Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Impôts locaux : vers une révision (enfin ?) des valeurs locatives ?
17/9/2009
Cette tâche que près d'une dizaine de gouvernements successifs n'ont pas osé aborder va-t-elle être enfin entreprise ? Rappelons que les valeurs locatives cadastrales servant de base au calcul des impôts locaux sont déterminées en fonction de valeurs fixées en 1970 pour la taxe d'habitation et le foncier bâti; si des actualisations sont intervenues en 1980 pour l'ensemble des propriétés, elles demeurent très insuffisantes et depuis, aucune nouvelle réactualisation n'a pu voir le jour !
Une loi du 30 juillet 1990 a bien posé le principe d'une révision générale des évaluations cadastrales, mais elle a renvoyé courageusement à une loi ultérieure le soin de déterminer la date d'incorporation des résultats dans les rôles de cette révision ainsi que, le cas échéant, les modalités selon lesquelles ses effets pour les contribuables seraient étalés dans le temps...
Même chose pour le gouvernement Fillon : une lettre de mission adressée le 30 juillet 2007 par le président de la République et le Premier ministre à Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales, plaidait pour une "actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire".
On l'avait crue oubliée mais la revoilà si l'on en croit les propos tenus par le président de la République devant les députés UMP le 15 septembre. La réforme pourrait prendre la forme d'un amendement à la loi de Finances 2010 ou d'un article à la loi de finances rectificative pour 2009. Elle pourrait être également intégrée à la réforme territoriale, présentée en Conseil des ministres en octobre. La révision des valeurs locatives se ferait au fil de l'eau, applicable aux logements neufs ou cédés par leur propriétaire.
Elle risque de faire grincer des dents : les valeurs locatives calculées en 1970 avantagent les habitants des centres-villes, dont les habitations étaient alors considérées comme vieillies et insalubres. Elles défavorisent, en revanche, les habitants du périurbain et des grands ensembles, dont les conditions de logement étaient considérées comme confortables au début des années 1970 !