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Bâtiment et développement durable : le projet de loi Grenelle 2 prend forme
17/9/2009
Après l'adoption définitive de la loi Grenelle 1, le Sénat a commencé l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2" qui en est la "boîte à outils".
Plusieurs mesures concernant l'immobilier existant ont déjà été adoptées. Parmi celles-ci, celle qui touchera le plus grand public est peut-être l'obligation à compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, de mentionner le classement du bien au regard de sa performance énergétique dans les annonces relatives à la vente ou la location (étiquette énergie).
Sont également fortement concernées les copropriétés :
- celles équipées d'un chauffage collectif devront dans les 5 ans de la publication de la loi réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif (aujourd'hui le DPE n'est obligatoire qu'en cas de vente ou de location et il est réalisé logement par logement) ;
- toutes pourront prendre plus facilement certaines décisions relatives à des travaux destinés à faire des économies d'énergie : la dérogation permettant de décider à la majorité absolue des travaux relevant normalement de celle des 2/3 n'est plus limitée aux travaux à temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans (temps nécessaire pour la récupération du coût des travaux par les économies réalisées) ; par ailleurs, ces travaux pourront désormais "comprendre des travaux d'intérêt commun réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes" ; sont ainsi concernés notamment les travaux de remplacement des fenêtres...
- les syndics des immeubles à chauffage collectif devront inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires qui suit l'établissement du DPE collectif - déjà mentionné - la question d'un plan de travaux d'économies d'énergie ou d'un "contrat de performance énergétique", qui reste encore à définir...