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La révision des zonages Robien et Scellier n'a pas supprimé les risques d'offre de logements excédentaire

10/7/2009 
Une étude du Crédit Foncier publiée le 7 juillet met en évidence une centaine de communes, dont une soixantaine de plus de 50.000 habitants, situées dans les zones d'éligibilité aux régimes "Robien", "Borloo" et "Scellier", et où l'offre de logements locatifs est déjà ou est susceptible de devenir rapidement excédentaire, mettant en danger les investisseurs qui y achètent des logements attirés par l'avantage fiscal auquel ils ouvrent droit : ils risquent en effet de rencontrer des difficultés pour y trouver des locataires au prix prévu par le budget prévisionnel établi par les vendeurs, et donc de devoir louer moins cher, mettant en cause l'économie de leur investissement, voire de ne pouvoir louer dans le délai d'un an maximum pour bénéficier de la déduction fiscale ou de la réduction d'impôt !

Certes, la zone C, la plus rurale, a été retirée de l'éligibilité à ces régimes de défiscalisation, mais un arrêté du 29 avril a transféré 700 communes de C en B, au risque de reproduire l'effet pervers reproché au régime "Robien"...

Du coup, selon le Crédit Foncier, le nombre de logements achetés pour bénéficier de ces régimes et restés vides faute de locataires, estimé entre 5 et 10.000 dans un rapport de Yves Le Bouillovec (PS) et... François Scellier (UMP), risque de doubler, d'autant que la morosité économique s'ajoutant à une offre déjà excédentaire entraîne une forte baisse des loyers dans certaines régions !

Le Crédit Foncier cite notamment comme villes "dangereuses" pour les investisseurs en "Scellier" Albi, Alberville, Alès, Angers, Angoulême, Beaune, Belfort, Besançon, Béziers, Blois, Brest, Briançon, Brive, Cahors, Carcassonne, Carpentras, Cholet, Clermont-Ferrand, Colmar, Dieppe, Dijon, Le Mans, Laon, Laval, Limoges, Lorient, Perpignan, Monbéliard, Mont-de-Marsan, Montauban, Montélimar, Mulhouse, Narbonne, Niort, Périgueux, Poitiers, Roanne, Rodez, Saint Etienne, Saumur, Tarbes, Valence, et Vichy...

Commentant l'étude à l'AFP, Jean-Michel Ciuch, directeur des études immobilières au Crédit Foncier, fait état d'une baisse des loyers jusqu'à 15% sur un an entre juin 2008 et juin 2009, notamment en Aquitaine, Alsace, Limousin et Poitou-Charentes, et craint qu'entre juin 2009 et juin 2010 les loyers perdent à nouveau 10% dans ces régions !

"L'offre est de plus en plus inadaptée à la capacité financière des ménages. Alors que la demande se situe entre 6 et 13 euros le mètre carré mensuel, l'offre est proposée entre 11 et 25 euros", a expliqué M. Ciuch.

Découvrant les dossiers brûlants du logement, le nouveau secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, Benoist Apparu, a pris la défense du dispositif "Scellier" en rappelant que le gouvernement a tenu compte des excès du précédent dispositif mis en exergue par le rapport parlementaire auquel il avait participé. Il a estimé dans un communiqué que cette prise en compté était suffisante, mais invité néanmoins les investisseurs à être vigilants quant à la qualité et la nature des produits achetés, leur conseillant de faire plutôt un achat de logement avec avantage fiscal plutôt que le contraire...

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