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APL : appréciation des ressources des couples d’étudiants
17/1/2003
Dans le cadre de la revalorisation des aides personnelles au logement, le gouvernement a décidé de créer un plancher de ressources spécifiques aux couples d’étudiants pour l’attribution de l’APL. Ce plancher, applicable à compter du 1er décembre 2001 (y compris pour les droits en cours), correspond au montant du plancher de ressources « étudiant » majoré de 2 000 euros.
Ainsi, en APL accession et location, il est donc égal à 7 500 euros pour un couple d’étudiants non boursiers et 6 400 euros pour un couple d’étudiants boursiers.
En APL foyer, ce plancher est fixé à 6 200 euros pour un couple d’étudiants non boursiers et 5 700 euros pour un couple d’étudiants boursiers.
La situation de l’allocataire en titre prévaut pour déterminer le plancher « couple » applicable lorsqu’un seul membre du couple d’étudiants est boursier. En revanche, si un seul des membres est étudiant c’est le montant du plancher de base qui est applicable. Désormais, la qualité d’étudiant de l’un des membres du couple (conjoint, concubin, ou partenaire d’un PACS) ouvre droit au plancher de ressources « étudiant ».