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Le Crédit Foncier et les prêts à taux révisables : signature d'un accord
13/11/2009
Après cinq mois de discussions, le Crédit Foncier est parvenu à un accord avec l'UFC-Que Choisir, l'AFUB (Association française des usagers des banques) et le collectif Action, qui défendent les intérêts de milliers de clients estimant avoir souscrit des prêts à taux révisable sans être correctement informés des risques.
Le dispositif prévoit que le Crédit Foncier propose à la clientèle concernée soit de convertir son prêt à taux variable en prêt à taux fixe bonifié (inférieur d'environ 0,3% au taux prévu par les contrats des clients pour une telle conversion), soit de conserver son prêt à taux variable mais avec un "cap de taux" (un plafond). Un courrier sera adressé à chaque client avec des simulations lui permettant de faire son choix.
Des négociations avaient été engagées en mai, sous l'égide d'un médiateur ; une enquête était alors en cours au parquet de Créteil sur de présumées pratiques de commercialisation trompeuses du Crédit Foncier, à la suite d'une plainte de l'UFC-Que Choisir.
L'UFC-Que Choisir a affirmé jeudi qu'elle maintenait sa plainte, malgré la conclusion de l'accord. Elle a souligné avoir dès le départ déconnecté la médiation de l'action judiciaire. "L'accord permet de sécuriser la situation de nombreux emprunteurs. Mais on aimerait que le procureur aille jusqu'au bout, qu'il y ait une reconnaissance officielle du fait que le Crédit Foncier a trompé ses clients", a expliqué à l'AFP Sébastien Guillerm, du Collectif Action.
Les associations et le collectif reprochent au Crédit Foncier d'avoir vendu à ses clients des crédits présentés comme à taux capés (plafonnés), alors qu'ils ne l'étaient pas, et d'avoir mal informé les clients sur le taux initial servant de base de calcul aux intérêts. 150.000 clients sont concernés, selon le Crédit Foncier.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu le 10 mars 2009 une première décision favorable à une victime des prêts à taux variable non "capés" (plafonnés) du Crédit foncier. Le jugement intervienaitt alors qu'un procès-verbal de la DDCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) du Val-de-Marne dénonçait ces mêmes prêts.
En janvier 2008, L'UFC-Que Choisir avait mis en lumière au travers de témoignages de victimes que certains prêts immobiliers à taux variable commercialisés par le Crédit foncier avaient été vendus comme sécurisés, les conseillers ayant fait croire que même en cas de hausse des taux d'intérêt, les mensualités ne pourraient augmenter, seule la durée du prêt pouvant s'allonger au maximum de 20%. En réalité, lorsque les taux ont grimpé, de nombreux emprunteurs ont vu leurs mensualités exploser par le jeu de clauses qui se sont avérées ambigües et contradictoires...
