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Le FMI juge dangereuse la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunt
22/6/2009
Le Fonds monétaire international (FMI) rejoint les critiques formulées à l'encontre d'une des mesures phares de la loi "TEPA" du 21 août 2007, première loi de "rupture" de la présidence Sarkozy, à savoir le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour la résidence principale, estimant qu'une telle mesure peut inciter les ménages à se surendetter.
Il formule cet avertissement dans une étude sur "le parti pris pour l'endettement" des régimes fiscaux, où il examine l'efficacité de ces dispositions budgétaires en faveur de l'emprunt pour acheter tel ou tel actif, dont l'immobilier.
Sans prétendre que les distorsions budgétaires auraient provoqué la crise, il souligne le risque d'endettement excessif engendré au niveau des entreprises par la préférence fiscale pour l'emprunt, et au niveau des ménages, éventuellement, par une déductibilité fiscale des intérêts sur les emprunts immobiliers". Dans l'immobilier, indique le rapport, "l'imposition crée des distorsions considérables sur un marché d'importance macroéconomique centrale", en faveur de l'achat face à la location.
La France est citée, avec trois autres pays européens et les Etats-Unis, comme l'un des pays où, "puisque l'emprunt pour acquérir d'autres actifs n'est en général pas déductible, cela favorise encore plus l'investissement dans l'immobilier". Selon les données analysées par le FMI, l'effet de cette politique fiscale est d'une part d'augmenter la part que les ménages empruntent pour financer un achat immobilier, et d'autre part d'accroître la volatilité des prix.
Le FMI déconseille de supprimer actuellement ces avantages dans une conjoncture déprimée, mais il recommande de "s'attaquer à ces distorsions". Un pays peut soit faire disparaître progressivement cette déductibilité (comme l'a fait la Grande-Bretagne), soit taxer les loyers touchés par les propriétaires, soit frapper la vente d'une résidence de la TVA, soit augmenter la taxe foncière...