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Droits de mutation : vers un bonus malus écologique ?
17/6/2009
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, a relancé l'idée d'instaurer un bonus malus qui interviendrait lors de la vente d'un logement et qui serait déterminé en fonction des résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour le ministre, ce bonus malus se traduirait par une quasi-exonération des droits de mutation en cas de très bonne efficacité énergétique du logement ou, à l'inverse, par une forte pénalité pour les habitations les plus mal classées.
Une telle mesure ne soulève pas l'enthousiasme des professionnels : la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), la première à réagir, un effet inflationniste : selon elle, les vendeurs ne manqueraient pas de majorer leurs prix de vente en cas de logements énergétiquement performants. Par ailleurs, s'agissant des logements mal classés, les acquéreurs seraient contraints de verser des droits de mutation majorés et verraient alors leur capacité financière minorée d'une somme qu'ils ne pourraient plus consacrer à leur rénovation...
Constatant que, les droits de mutation étant à la charge de l’acquéreur, la mesure n’aurait aucun caractère incitatif pour les vendeurs, la FNAIM préfèrerait, pour inciter encore davantage les acquéreurs à effectuer des travaux dédiés à l'amélioration de la performance énergétique du logement, une réduction d'impôt d'un montant égal aux travaux qu'ils réaliseraient dans les deux ans suivant leur achat et ce, dans la limite des droits de mutation qu'ils auraient acquittés...