La commission des affaires économiques du Sénat examine ces jours-ci le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2" : déposé en première lecture à la haute assemblée, il vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1", lui-même en "navette" entre les deux assemblées du Parlement.
Sur le Titre I (Bâtiment et urbanisme), la commission a notamment adopté des dispositions rendant obligatoire l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières : à compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique devrait, si cette disposition est maintenue, être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret.
On rappellera qu'il y a un an, le 19 mai 2008, le ministre Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d'Etat chargée de l'écologie signaient une convention avec l'ensemble des acteurs de l'immobilier et des supports d'annonces Internet afin que les étiquettes énergie, résultant du diagnostic de performance énergétique (DPE) des biens proposés à la vente ou à la location figurent dans les annonces immobilières en ligne ou en vitrine chez les professionnels. Le pari était, par le volontariat, d'éviter pour une fois d'en passer par la règlementation. Un an après, le constat s'est révélé décevant : moins de 1% des annonces respectent cet objectif !
Une des causes, pour les annonces de vente, semble être le fait que les vendeurs attendent le dernier moment pour faire réaliser les diagnostics. Mais de manière plus générale, est en cause la frilosité des propriétaires vendeurs ou loueurs lorsqu'ils savent que le classement énergétique de leur maison ou leur appartement est médiocre : mieux vaut alors ne pas attirer le projecteur sur un aspect peu vendeur, d'autant que de l'avis des agents immobiliers, les candidats acquéreurs se révèlent très sensibles à un mauvais DPE. D'autant que ces derniers semblent en majorité. Une enquête du groupe PAP (Particulier à Particulier) réalisée en 2008 sur 2.726 logements en Ile-de-France ayant eu recours à son service diagnostic entre le 1er mai et le 31 août 2008 - 56% pour la vente et 44% pour la location - montre que deux biens sur trois étaient classés entre E et G en termes de performance énergétique, dont 12% en G (plus de 450 kWh/m2/an), 20% en F (de 331 à 450) et 34% en E (231 à 330) !
Le gouvernement, qui avait choisi dans un premier temps le volontariat, va probablement, face à de tels résultats, être tenté d'accepter la proposition des sénateurs : rendre l'affichage du DPE obligatoire dans les annonces immobilières simplifierait en fin de compte la tâche de tous les acteurs concernés, même si certains, comme les notaires y sont idéologiquement hostiles...
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