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Le 1% logement en danger au-delà de 2012 ?
26/10/2009
Jérôme Bédier, le président d' "Action Logement", nouveau nom de l'UESL, l'organisme qui fédère les organismes collecteurs du 1% logement a tiré la sonnette d'alarme : le mouvement du 1% - qui, contraint et forcé par la loi "Boutin" du 23 mars 2009, finance pendant trois ans l'ANRU en totalité et l'ANAH - serait en équilibre en 2011 et dans le rouge à partir de 2012.
Jérôme Bédier a expliqué que les nouveaux emplois du 1% étaient constitués de "subventions ou quasi-subventions" et n'assuraient plus de retours pour reconstituer ses ressources. A l'appui de sa démonstration, il a cité le Pass travaux, quasi disparu (il est tombé de 1 milliard/an à 200 millions), un produit qui générait des retours et qui de surcroît avait une grande utilité sociale.
Le 1% logement verse chaque année environ 4 milliards de subventions, se ventilant comme suit :
- 1,750 milliard répartis entre l'ANRU (770 millions), l'ANAH (480 millions) et au plan de requalification des quartiers de centre ville (500 millions),
- 1,1 milliard se ventilant entre la Foncière Logement (500 millions), le plan de relance des HLM (300 millions), la garantie des risques locatifs ou GRL (100 millions), le Locapass (100 millions) et le Mobilipass (100 millions),
- 1,6 milliard prélevé par ailleurs pour le FNAL (Fonds national d'aide au logement) sur la taxe de 0,95% payée sur les salaires des entreprises cotisantes.
Le président d'Action Logement a également dénoncé la précarité du financement de l'ANRU : "il y a 4 ou 5 milliards sur 12 milliards qui sont assurés", a-t-il notamment indiqué.