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Les chauffe-eau solaires obligatoires en Outre-mer
21/4/2009
Un décret publié le 19 avril, mettant en place une réglementation thermique spécifique aux départements d'outre-mer, vient d'y rendre obligatoires les chauffe-eau solaires dans les logements neufs. Il prévoit notamment que "dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants sont construits et aménagés de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation" ; par ailleurs, "dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, tout logement neuf compris dans un bâtiment d'habitation (...) est pourvu d'un système de production d'eau chaude sanitaire", et dans ces mêmes départements ainsi que dans le département de la Guyane "lorsqu'un système de production d'eau chaude sanitaire est installé dans un logement neuf, cette eau chaude est produite par énergie solaire pour une part au moins égale à 50% des besoins sauf si l'ensoleillement de la parcelle ne permet pas de mettre en place un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie couvrant au moins 50% des besoins"...
A noter aussi que dans tous ces départements, "les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants sont construits et aménagés de telle sorte que soit privilégiée l'aération naturelle".
Ces dispositions s'appliquent aux projets de construction de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées à compter du 1er juin 2010.