Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Pour financer les infrastructures de transport, capter la plus-value foncière et immobilière qu'elles créent
26/3/2009
L'idée n'est pas nouvelle mais elle revient en force alors qu'il apparaît de manière de plus en plus évidente qu'on ne créera pas de foncier constructible dans des conditions acceptables en termes de développement durable sans investir lourdement dans le transport collectif. Elle est reprise et développée dans la dernière note de veille du Centre d'analyse stratégique (ex Commissariat au Plan), qui note avec bon sens que dans un contexte de finances publiques très fortement contraintes, il s'agit de repenser le mode de financement des infrastructures publiques en explorant des solutions innovantes, telles que la réaffectation au financement de nouvelles infrastructures de transport tout ou partie de la plus-value foncière et immobilière induite.
La note passe en revue les options en présence pour les pouvoirs publics ; la taxation des plus-values latentes paraît difficile dans la mesure où la réalisation d'une infrastructure ne valorise pas les propriétés des abords de manière homogène ; elle peut même en dévaloriser certaines ! L'augmentation de la taxation des plus-values réalisées ne suffit pas, car elle ne taxe que les ventes réalisées. Enfin la taxation de la propriété foncière à sa valeur vénale acquise est problématique car elle produit des effets de type "Ile de Ré", la taxation de propriétaires qui peuvent se trouver enrichis patrimonialement mais sans effet de revenus...
En revanche, elle préconise la captation de la rente foncière réalisée par les aménagements induits par une nouvelle infrastructure de transport collectif, puisque ces ressources financières ne peuvent exister que si le projet de transport se concrétise. "La construction d'une nouvelle infrastructure de transport peut s'intégrer dans une opération large d'aménagement du territoire, à travers une valorisation commerciale des gares et la création, décidée en collaboration avec les collectivités, d'opérations d'aménagement immobilier autour des nouveaux points de desserte", indique la note. "Ainsi, au même titre que les entreprises, les pouvoirs publics pourraient réinjecter tout ou partie des bénéfices dégagés par ces opérations dans le financement du projet, ce qui devrait permettre de gagner 5 % à 10 % de l'investissement, en fonction de la densité des secteurs. En effet, en zone dense, le potentiel de surfaces valorisables aux abords d'un nouveau site se révèle limité. Les activités privées concernées sont potentiellement nombreuses : la promotion immobilière résidentielle, l'activité commerciale dans les gares, les pôles de loisirs et de consommation, les parkings, etc.
En outre, afin d'obtenir un gain plus important, l'Etat et les collectivités pourraient accepter de reverser a posteriori au projet d'infrastructure, pour une période limitée, une partie des impôts (taxe foncière, taxe professionnelle, etc.) qu'ils collecteront grâce à ces opérations immobilières.