Après la CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie), et son enquête réalisée sur 110 contrats de syndics, relayée par tous les médias, puis le magazine Le particulier, dans son numéro du 25 mars avec une enquête portant sur 3.320 contrats de syndics, c'est au tour du magazine 60 millions de consommateurs, organe de l'INC (Institut national de la consommation), de dénoncer le même "scandale" : les pratiques tarifaires des syndics qui ne respectent pas l'avis du CNC (Conseil national de la consommation) du 27 septembre 2007 fixant la liste des prestations devant être incluses dans leur forfait de gestion courante et ne pas être facturées au titre des "prestations particulières" ; et de réclamer une réglementation stricte, à l'unisson notamment de la CLCV et de l'ARC (Association des responsables de copropriété), la très remuante association de consommateurs spécialisée qui innonde les médias et les parlementaires de sa propre enquête sur le même thème.
Toutes ces enquêtes contredisent frontalement les conclusions de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), chargée d'enquêter sur l'application de l'avis du CNC afin de décider s'il doit être ou non rendu obligatoire par arrêté ministériel : celle-ci avait conclu à un taux de conformité des contrats des syndics contrôlés de 89%. Du coup, au secrétariat d'Etat à la consommation, où les résultats de la DGCCRF avaient été accueillis avec soulagement, on envisage à nouveau de réglementer...
La FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier, qui est aussi la première organisation nationale de syndics par le nombre) risque d'avoir du mal à se faire entendre : une enquête réalisée par elle au mois de février 2009 sur 400 cabinets adhérents de toutes tailles répartis sur tout le territoire national, donne un taux de conformité des contrats conclus ou renouvelés depuis la publication de l'avis du CNC de 98%...
En cause pour 60 millions de consommateurs, qui a épluché 230 contrats : 5 pratiques tarifaires jugées "particulièrement déloyales" : les tarifs dissuasifs pour l'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires (d'où selon Le particulier une proportion encore minoritaire - 40% - des copropriétés ayant imposé ce mode de dépôt de fonds à leur syndic), une surfacturation de l' "état daté" que le syndic délivre en cas vente de lots (à la charge du vendeur), des frais administratifs variés apparaissant sur les barèmes de certains grands groupes comme Lamy, une "explosion" des honoraires sur travaux ( à noter qu'un amendement parlementaire de dernière minute à la loi "Boutin" qui vient d'être publiée a redonné le contrôle de ces honoraires à l'assemblée des copropriétaires à l'occasion de chaque vote de travaux), et enfin la tarification "illégale" de la lettre de relance simple. A noter que sur ce dernier point, ce qui est en fait illégal, c'est l'imputation des honoraires facturés au copropriétaire débiteur pour le recouvrement tant qu'une mise en demeure ne lui pas été adressée ; les syndics ont le droit de facturer cette prestation à l'ensemble des copropriétaires, mais évidemment c'est mal vu...
L'enquête dénonce particulièrement le groupe Foncia ("carton rouge"), accusé de "matraquer" les copropriétaires de frais de relance illégaux, de "se goinfrer de manière honteuse" sur l'état daté des vendeurs (500 euros) et d'avoir la main très lourde sur les honoraires sur travaux (6% en moyenne) ; satisfécit par contre pour le contrat-type de la FNAIM (dont le magazine ignore apparemment qu'il est commun à la FNAIM, la CNAB et l'UNIT), à condition que les adhérents qui l'appliquent jouent correctement le jeu et n'y ajoutent pas subrepticement quelques postes de facturation non prévus...
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