Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine

Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


Recherche :


Brèves : 

Page 1 sur 1 1

Antennes-relais et Grenelle des ondes : un résultat attendu...

27/5/2009 
Alors que les décisions de justice ordonnant le démontage d'antennes-relais, qui ont relancé le débat sur les dangers potentiels des ondes de radiofréquence utilisées pour la téléphonie mobile et les technologies sans fil, risquent de se multiplier, le "Grenelle des ondes" ouvert le 26 mars dernier vient après un mois de travaux de se terminer très exactement sur l'hypothèse annoncée au départ par le Premier ministre François Fillon ; celui-ci souhaitait, selon les termes mêmes du communiqué annonçant le mandat donné à Roselyne Bachelot, ministre de la santé, pour organiser une table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes-relais, que le débat qui allait s'ouvrir fasse la distinction entre téléphones portables et antennes-relais. Selon lui, "bien que les expertises disponibles ne permettent pas de conclure sur le lien éventuel entre utilisation de téléphonie mobile et un risque de cancer", une approche de précaution paraît justifiée. En revanche, concernant les antennes-relais, l'hypothèse d'un risque de santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile ne peut être retenue en l'état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d'exposition autour de ces installations"...

Dans ses conclusions, le gouvernement a repris la même approche : il distingue les téléphones portables, pour lesquels il y a "des incertitudes", et les antennes-relais, sur quoi "personne n'a pu conclure qu'il y avait un risque", selon Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, qui supervisait les discussions entre les associations, les opérateurs de téléphonie mobile et les élus, avec Roselyne Bachelot (Santé) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique).

Les associations anti-téléphonie mobile Priartem et Agir pour l'environnement ont annoncé qu'elles suspendaient leur participation au comité de suivi de cette table ronde réunissant des associations, des opérateurs et des élus. Pour eux, le document de travail rédigé à l'issue de cette table ronde est "une coquille vide".
Pas de moratoire

Elles n'ont notamment pas obtenu satisfaction sur une de leurs principales revendications : il n'y a pas de moratoire sur les antennes, ni d'abaissement généralisé des seuils d'émission tolérés. "Le moratoire n'a pas fait consensus, ni l'abaissement des seuils", a déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, pour qui l'essentiel est "qu'un débat ait pu s'engager".

Il a été décidé que l'Agence française de sécurité sanitaire (AFSS) rendra en septembre un nouveau rapport sur la dangerosité des ondes émises par les antennes-relais. En attendant, le document de synthèse de la table ronde juge qu'il n'est aujourd'hui pas possible de conclure à un danger des antennes, en s'appuyant sur des études de l'Organisation mondiale pour la santé (OMS).

L'association des maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a souhaité que des expérimentations de diminution des champs d'exposition soient lancées "dès cet été" et "à l'échelle des villes". La ville de Grenoble s'est portée candidate. L'association française des opérateurs mobiles (AFOM) s'est dite "ouverte" à ces propositions, afin qu'il y ait une "sécurisation juridique" des opérateurs. "Trouvons une procédure qui permette que les litiges ne se règlent pas devant les tribunaux", a déclaré son président.

Les essais et la recherche seront financés par une redevance versée par les opérateurs. "L'opérateur a suffisamment de marge pour pouvoir assumer cela", a déclaré hier Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

Retour en haut de la page

1

universimmo.com

Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...


Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Contactez nous