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Souplesse pour les emprunteurs en difficulté et mesures en faveur de la mobilité
4/3/2009
C'est ce qui ressort d'un communiqué du ministère de l'économie publié le 3 mars à l'issue d'une réunion entre les représentants des banques, Christine Lagarde, la ministre et Christine Boutin, ministre du logement : les banques françaises se seraient engagées à ne pas infliger de pénalités aux clients ayant souscrit un prêt relais en cas de report d'échéances ou d'allongement de la durée du prêt. Le communiqué rappelle qu'en contrepartie du plan de soutien au secteur bancaire, les banques françaises s'étaient engagées, mi-octobre, à assurer un suivi préventif des clients emprunteurs en crédit relais et à chercher des solutions personnalisées en cas de difficultés à vendre le bien immobilier. Elles renforcent donc leurs engagements pour faciliter le dénouement des opérations d'achat revente.
Chaque réseau bancaire va nommer une "personne contact crédit relais", qui servira de référent, a indiqué le ministère de l'économie ; par ailleurs, la ministre a demandé au gouverneur de la Banque de France de lui transmettre chaque trimestre un rapport sur les conditions et les éventuelles difficultés de remboursement des prêts relais. D'après l'AFP, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Ariane Obolenski, aurait déclaré durant la conférence de presse qui a suivi la réunion, que 3.000 dossiers poseraient encore problème.
Les banques auraient également renouvelé leur engagement d'étudier au cas par cas les dossiers des emprunteurs immobiliers qui connaissent des difficultés d'emploi. Celles-ci peuvent se traduire par des pertes totales ou partielles de revenus.
Enfin, Christine Lagarde a annoncé une mesure d'assouplissement destinée à éviter que le contexte immobilier actuel ne freine la mobilité, notamment professionnelle, des propriétaires-occupants ; une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010, l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans à compter de la mise en vente, quand bien même le bien aurait cessé d'être la résidence principale du vendeur ; ceci toutefois à condition que le logement ait été occupé par le cédant jusqu'à la mise en vente et qu'il nait pas été donné en location, ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers...