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La loi sur la sécurité des piscines privées est votée
19/12/2002
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi sur la sécurité des piscines privées, qui avait été déposée par Jean-Pierre Raffarin lorsqu'il n'était encore que sénateur (DL) de la Vienne.
Aux termes de ce texte, les nouvelles piscines enterrées, à usage collectif ou individuel, devront être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé ("sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement") à partir du 1er janvier 2004, ainsi que celles existantes en cas de location saisonnière. Les piscines privées qui existent déjà devront bénéficier d'un dispositif de sécurité à partir du 1er janvier 2006.
Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionés seront définies par décret. Le non-respect des dispositions sera puni de 45.000 euros d'amende.
Le ministre entre autres du logement, Gilles de Robien, a souligné que l'objectif de ce texte est de "réduire les risques de noyade des jeunes enfants". Chantal Brunel, rapporteur (UMP) de la proposition de loi, a rappelé que 23 enfants de moins de 5 ans s'étaient noyés dans ces piscines en 2001, chiffre tombé à 17 en 2002 "à ce jour".
Elle a également indiqué que le parc des piscines enterrées s'élevait à 540.000, et qu'environ 30.000 sont construites chaque année.