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Suites du rapport Bouchet sur le droit au logement opposable
3/2/2009
Le groupe de travail présidé par Paul Bouchet, président d'ATD quart-Monde et membre du haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a rendu, le 30 janvier, ses conclusions sur les moyens de faciliter les démarches des personnes relevant du DALO. La ministre du Logement, Christine Boutin, a annoncé qu'elle décidait de mettre en oeuvre les 7 mesures recommandées par le groupe de travail dès le premier semestre 2009 :
- l'organisation d'une campagne massive d'information ciblée sur les publics prioritaires ;
- la mise en service d'un nouveau formulaire de recours amiable incluant des précisions sur les pièces justificatives à joindre ;
- un partage clair des responsabilités au niveau de chaque département entre les services publics et les associations agréées pour développer l'assistance aux demandeurs qui le souhaitent durant toute la procédure ;
- la mise en place si nécessaire d'un accompagnement social des personnes relogées ;
- l'amélioration de la qualité de l'instruction des recours grâce à la transmission des informations que détiennent les services des collectivités territoriales et des caisses d'allocations familiales et la réalisation des enquêtes complémentaires nécessaires ;
- la réalisation dans tous les départements d'une formation ouverte à tous les travailleurs sociaux des collectivités locales et des associations oeuvrant pour les publics concernés ;
- la convocation par le préfet de chaque département d'une réunion spéciale de concertation afin d'assurer la coordination des intervenants dans la mise en oeuvre des mesures préconisées.
La ministre a demandé au groupe de travail de prolonger sa mission sur les spécificités de l'Ile-de-France au regard de l'application du DALO. Elle a, en outre, invité le comité de suivi à se saisir de la question du partage des responsabilités entre l'Etat, les collectivités locales et les associations et à lui remettre ses propositions à ce sujet.