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Aménagement et majoration du crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt au titre de la résidence principale
12/1/2009
La loi de finances pour 2009 restreint désormais le bénéfice du crédit d’impôt créé par la loi "TEPA" du 21 août 2007, lorsqu’il s’agit d’un logement acquis neuf ou en état futur d’achèvement, aux logements présentant des caractéristiques thermiques et une performance énergétique conformes aux prescriptions de l'article L111-9 du code de la construction et de l'habitation, en fait celles de la "réglementation thermique" en vigueur (actuellement la "RT 2005). Par ailleurs, elle a également doublé le taux du crédit d’impôt (40% au lieu de 20%) pour les logements correspondant aux normes du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", dont la consommation énergétique (chauffage, éclairage, etc) ne dépasse pas 50 kWh par mètre carré et par an. Cette dernière disposition vient d’être précisée par un décret du 2 janvier 2009.