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Le ministère du logement et l'ANAH lancent Solibail
17/12/2008
Dans le même esprit de ce que la mairie de Paris propose depuis des années par l'intermédiaire de la SIEMP (société d'économie mixte de la ville) aux propriétaires de logements qui ne peuvent mettre en location des logements vacants en raison de l'ampleur des travaux de mise en état et aux normes à réaliser, l'ANAH va proposer un "package" intitulé "Solibail", cette fois sur l'ensemble de l'Ile-de-France.
L'ANAH proposera aux propriétaires de louer leur logement à une association expérimentée conventionnée par la préfecture de région Ile-de-France durant trois ans. L'association sera leur locataire, et assurera le paiement des loyers mensuels et des charges, ainsi que la remise en état et l'entretien du logement. L'ANAH assurera la sécurité des paiements ; au terme du bail et s'il le souhaite, le propriétaire est assuré de récupérer son logement dans les conditions prévues par le bail.
L'association locataire assure la remise en état gratuite de l'appartement avant de le restituer à son propriétaire. Elle effectue en outre l'ensemble des travaux incombant aux locataires pendant la durée du bail.
Les conditions proposées sont celles du loyer intermédiaire défini localement par l'ANAH. Le propriétaire pourra bénéficier d'une déduction fiscale à voter dans le cadre du projet de loi "Boutin" actuellement en navette au parlement. Elle devrait être de l'ordre de 30% des revenus locatifs, sous certaines conditions de durée de bail et/ou sous réserve de conventionnement avec l'ANAH.
Avec ce système, le gouvernement espère semble-t-il trouver 500 logements supplémentaires en 2009 sur la région. Une ambition modeste, en fait à l'image du succès mitigé de la formule de la SIEMP à Paris : à croire que tous les propriétaires qui souhaitaient mettre leur logement en location l'ont déjà fait...
