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Le projet de loi Boutin victime du travail le dimanche ?
10/12/2008
L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, déjà adopté par le Sénat, aurait dû commencer à partir du 15 décembre, mais la volonté du président de la République de faire examiner avant Noël le texte controversé sur l'extension du travail dominical, lui-même conditionné par l'achèvement des débats acharnés sur l'audiovisuel, a obligé à reporter les discussions sur le logement au mieux à janvier 2009.
Ce report a immédiatement provoqué des réactions des professionnels du secteur du logement qui en attendent des mesures concrètes pour la relance de l'activité : notamment celle de la FPC (Fédération des promoteurs-constructeurs) qui dit regretter "profondément le report de ce projet de loi", et notamment celui de mesures telles que l'extension au logement collectif du "Pass-foncier" (formule qui permettrait l'acquisition d'appartements en deux temps en remboursant le foncier après le bâti - actuellement la loi n'autorise le Pass-foncier que pour les maisons individuelles) ou la possibilité de pouvoir vendre plus facilement des opérations en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement).
Les promoteurs craignent que le retard du calendrier parlementaire ne pousse les ménages à l'attentisme. Le report est aussi susceptible de retarder la mise en oeuvre du plan d'achat par les bailleurs sociaux (organismes HLM et foncières) aux promoteurs privés de 30.000 logements, dont la construction n'est pas encore commencée et qui pourrait être sans cela compromise, faute d'acheteurs. Ces achats à des promoteurs devaient s'effectuer dès cette année et se poursuivre en 2009, mais le cadre juridique actuel est controversé, les règles en vigueur ne prévoyant pas que les organismes HLM puissent acheter plus de 50% d'un programme en VEFA. Le projet de loi de Christine Boutin qui autorise explicitement l'acquisition de l'ensemble d'un programme, est donc nécessaire pour que les transactions, déjà assez difficiles comme cela, puissent être menées à terme...
Autre mesure retardée, celle qui autorise à augmenter de 20% le coefficient d'occupation des sols pour procéder à l'agrandissement de logements, qui devrait soutenir l'activité du bâtiment, mais avec une date d'effet qui s'éloigne, d'autant que les communes devront faire voter la dérogation par leur conseil municipal...