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Le Besson dans l'ancien plus favorable
11/12/2002
Désormais, les personnes qui s'engagent pendant au moins 6 ans à louer un logement ancien sous conditions de plafond de loyers et de plafond de ressources du locataire bénéficieront d'une augmentation de 25 % à 40 % de la déduction forfaitaire qu'ils peuvent soustraire de leurs revenus fonciers. Ainsi en a décidé le Sénat lors de l'examen de la loi de finances pour 2003.
Gilles de ROBIEN, ministre en autres du logement, s'est félicité dans un communiqué de cette mesure, et l'a rapprochée de celle qui réserve pour les futurs plans d'épargne logement la prime d'État aux épargnants qui demanderont un prêt pour construire ou acquérir un logement ou réaliser des travaux sur un logement.
Ce n'est pas un hasard : en effet, le gouvernement a toutes les raisons d'être satisfait de l'adoption par le Sénat de ces deux mesures. Non seulement elles sont à-même de développer l'offre locative, mais encore elles devraient s'équilibrer financièrement : la diminution du nombre de primes d'épargne logement accordées sera contrebalancée par les avantages fiscaux accordées aux propriétaires de logements anciens...
Cette mesure satisfait également les organisations de propriétaires et de professionnels qui réclamaient depuis longtemps un régime plus attractif pour l'ancien, éternel délaissé dans les politiques gouvernementales en faveur du développement de l'offre locative ! L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) n'a pas tardé dans un communiqué à exprimer sa satisfaction...