Selon des informations parues dans le quotidien Les Echos, le Conseil national des barreaux (CNB), ainsi que la Conférence des bâtonniers, organismes représentant les avocats, ont dénoncé, au vu du budget consacré par le ministère de la Justice à l'aide juridictionnelle (AJ), un véritable "désengagement de l'Etat".
Octroyée aux justiciables souhaitant se défendre devant les tribunaux sous conditions de ressources très restrictives (moins de 911 euros mensuels), l'AJ est dotée pour 2010 d'une enveloppe de 299 millions d'euros, en baisse de 4,5 % par rapport à 2009. Pire : dans cette somme, l'Etat compte apporter 24 millions par le biais de la procédure du "dispositif de recouvrement sur l'adversaire" : lorsqu'une partie perd son procès face à un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public l'équivalent de l'AJ. Or dans les faits, rien ne garantit que l'Etat parviendra à récupérer ces 24 millions : il peut se heurter à l'insolvabilité des parties, à la lourdeur de l'administration... En 2005, seuls 11,5 millions d'euros avaient été récoltés par le Trésor, et 9 millions en 2009...
Le problème pour l'Etat est qu'entre 2000 et 2008, les dotations de l'Etat ont bondi de 59 %, suivant ainsi l'accroissement du nombre de bénéficiaires, lesquels sont passés sur la même période de 699.000 à 886.000. Elargissement des critères d'attribution, des missions des avocats (présence renforcée en garde à vue), mais aussi paupérisation de certaines couches de la population sont responsables de cette inflation. Cela ne risque pas de s'améliorer dans les temps qui viennent...
Les avocats dénoncent aussi le montant des indemnités, qu'ils jugent "scandaleusement basses" : la demie-journée de travail est valorisée à 22,50 euros ! Un niveau qui a très peu évolué au cours de ces dernières décennies...
Remis en septembre, le rapport Darrois propose d'élargir le financement de l'AJ, en taxant l'ensemble des professions du droit (avocats, notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, assureurs...), sans pour autant que l'Etat ne diminue ses engagements. Le texte du projet de loi devrait être finalisé au premier semestre 2010.
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