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Vers une augmentation de la TOM
1/10/2008
Il est presque inévitable de voir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOM) augmentée dans les prochaines années : le projet de loi de finance pour 2009 prévoit en effet une augmentation de la taxe de mise en décharge qui passerait progressivement de 9,15 euros par tonne de déchets cette année, à 40 euros en 2015. Il s'agit en fait de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) assise sur les quantités de déchets ménagers stockés en décharge. Cette taxe devrait devrait passer à 20 euros la tonne dès l'année prochaine, soit un doublement. Rappelons que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, votée par la très grande majorité des communes, a pour but de financer les services locaux de collecte et de traitement des déchets. Elle est collectée auprès des propriétaires en même temps que la taxe foncière mais elle est imputable aux locataires dans le cadre des charges récupérables.