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Financement du RSA : tollé des propriétaires et des professionnels contre la taxe sur les revenus fonciers

28/8/2008 
Comme on pouvait s'y attendre, le projet annoncé par le président de la République de financer le revenu de solidarité active (RSA) par une taxe, qualifiée pudiquement de "prélèvement supplémentaire", de 1,1 % sur les revenus du capital, dont les revenus fonciers, le prélèvement global sur ces revenus (CSG etc.) en sus de l'impôt sur le revenu passant de 11% à 12,1 %, passe mal !

L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui revendique plus de 240.000 adhérents propriétaires, en général bailleurs, crie à la trahison : "le Gouvernement de droite après la suppression de l'abattement forfaitaire, la réduction du dépôt de garantie à 1 mois, la multiplication des diagnostics obligatoires, va frapper une nouvelle fois l'immobilier en taxant encore plus les revenus fonciers", dénonce un communiqué qui ajoute que "les propriétaires s'en souviendront lors des choix décisifs pour l'avenir du pays. Ils n'acceptent pas d'être trahis constamment"...

Pour l'UNPI, qui n'avait déjà pas avalé le report de la promesse de supprimer l'ISF, imposition honnie des propriétaires immobiliers, "le président de la propriété pour tous, porte un nouveau coup au droit de propriété et fragilise directement les propriétaires bailleurs qui, cette fois, se détourneront complètement de l'investissement immobilier". "La perspective d'un logement pour tous n'est pas pour demain !", ajoute le communiqué.

Les professionnels montent aussi au créneau. La FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), qui représente près de 10.000 agents immobiliers et administrateurs de biens, qualifie la mesure de "geste fiscal inconséquent", et appelle à "une réflexion de fond sur le statut de l'investisseur et du bailleur, qui viendrait enfin stabiliser les règles du jeu et rassurer les ménages français, propriétaires comme locataires".

Elle reproche à cette décision de "réduire encore le rendement de l'investissement locatif, déjà lourdement pénalisé par la fiscalité en vigueur et par des niveaux de loyers contraints depuis 3 ans par la baisse du pouvoir d'achat".

La FNAIM rappelle que 80% des propriétaires bailleurs qui constituent le parc locatif privé existant ont pour patrimoine un ou deux logements, généralement acquis pour préparer leur retraite. "Après la réduction du dépôt de garantie de 2 à 1 mois de loyer qui avait déjà ébranlé la confiance des propriétaires bailleurs, ce nouvel impôt risque définitivement de décourager les investisseurs qui étaient acquis à l'immobilier et de dissuader les vocations", indique-t-elle dans son communiqué, ajoutant que "les pouvoirs publics ne peuvent pas courir le risque d'une attrition du parc locatif privé, structurellement déficitaire en France. Elle aurait pour conséquence immédiate une tension sur les loyers, au détriment des locataires, et en particulier, les plus fragiles d'entre eux, les allocataires du RSA", observe-t-elle, non sans malice...

Même tonalité dans un communiqué commun de trois autres organisations de professionnels, la CNAB, le CSAB, et l'UNIT : elles jugent la mesure "particulièrement inopportune dans le contexte actuellement préoccupant du marché immobilier, et ce, à un moment ou les travaux obligatoires et la rénovation énergétique des bâtiments monopolisent une bonne partie des ressources disponibles"...

Elles craignent que cette imposition supplémentaire, "alors même que l'évolution des loyers est déjà largement encadrée (nouvel IRL, reconduction du décret de blocage dans l'agglomération de Paris), porte en germe un retrait des investisseurs du secteur de l'immobilier
locatif", et qu'elle ne puisse que "freiner la lutte engagée contre la vacance des logements".

Les trois organisations s'étonnent aussi que "le gouvernement qui, par ailleurs, tente de pallier les effets néfastes de l'ISF, institue un dispositif qui va à l'encontre des objectifs affichés et contrarie les premiers résultats obtenus par la mise en place du bouclier fiscal"...



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