Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
La TVA à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2003 : confirmation définitive à Bruxelles
5/12/2002
C'était acquis mais cela restait à confirmer. C'est désormais chose faite : le Conseil des communautés européennes réunissant les ministres des finances des États membres a adopté définitivement le 3 décembre dernier la prorogation du taux réduit de la TVA demandée par le gouvernement français et proposée par la commission pour la réalisation de travaux d'amélioration, de transformation et d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Cette décision va permettre aux parlementaires français de voter en toute sérénité le maintien du taux à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2003 à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2003. Reste que l'horizon est court alors que la remise en cause de cette dérogation à présent entrée dans les moeurs est de moins en moins pensable ! Pourtant elle est possible, alors que le gouvernement aura à coeur de défendre - promesse de campagne oblige - une autre dérogation du même genre, pour les restaurateurs... Cela laisse présager un suspense de taille l'an prochain ! Avis à ceux qui envisagent des travaux importants au cours des prochaines années...