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Les condamnations de professionnels mais aussi de particuliers se multiplient pour discrimination
11/6/2008
Un propriétaire qui avait refusé de louer un apparemment à un couple d'origine maghrébine vient d'être condamné à 3.000 euros d'amende dont 2.000 avec sursis par le tribunal correctionnel de Grenoble. Il devra aussi verser des dommages et intérêts aux plaignants et à SOS Racisme, à l'origine de la plupart des plaintes pour discrimination. Lors de l'audience du 13 mai dernier, le procureur de la République avait requis trois mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende...
Estimant que le refus de lui louer le logement était discriminatoire, le couple avait dénoncé la situation auprès de SOS racisme, qui avait ensuite organisé une opération de testing, puis déposé plainte.
Devant le tribunal, le propriétaire avait expliqué, selon des informations rapportées par l'AFP, qu'il n'avait pas voulu louer au couple à cause "du comportement et du caractère trop affirmé de la jeune femme avec qui il ne sentait pas à même de régler un conflit" si une telle situation se présentait. Il contestait les accusations de racisme, et indiqué qu'il avait loué l'appartement, peu après cette histoire, à un autre couple dont l'homme portait aussi un nom à consonance étrangère...
Cette condamnation fait suite à plusieurs condamnations d'agents immobiliers, dont une confirmée récemment en appel à six mois de prison avec sursis et à 10.000 euros de dommages et intérêts d'une gérante d'agences immobilières, exerçant en fait l'activité de marchand de listes, à qui il était reproché un double codage ethnique dans l'entreprise...
Par ailleurs, un candidat locataire de nationalité allemande à qui une agence immobilière de Montpellier avait refusé la location d'un appartement parce qu'il ne pouvait pas présenter de pièce d'identité française a obtenu en mai la condamnation de l'agence pour "discrimination indirecte".