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Logement : la nouvelle loi de mobilisation arrive

23/6/2008 
Après Jean-Louis Borloo et sa loi d' "engagement national pour le logement" en 2006, voici avec Christine Boutin, l'actuelle ministre du logement, la future loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", destinée à "desserrer les freins qui ralentissent le secteur".

Nul doute qu'à l'arrivée, cette loi ressemblera à la précédente quant à la variété des mesures que ne manqueront pas de faire ajouter, grâce à un intense "lobbying" au cours des navettes parlementaires, les groupes de pression qui se mettent en marche à chaque occasion. En attendant, la ministre met en avant dans sa communication son projet phare de maison "à 15 euros par jour", qu'elle souhaite pour le coup étendre aux appartements. C'est en tous cas ce qui ressort des déclarations recueillies par l'AFP lors d'une visite le 23 juin à Mulhouse sur le thème de la rénovation des quartiers anciens dégradés...

Le projet de loi sera, selon les informations communiquées, transmis au plus tard le 24 juin au Conseil d'Etat, et sera présenté au conseil des ministres le 28 juillet pour être débattu au Parlement à l'automne.

Concernant la formule des 15 euros par jour - 450 euros par mois-, la ministre évoque l'objectif de vendre par ce moyen de 10.000 logements de ce type par an, dont déjà 5.000 en 2008 ! Rappelons que la formule, actuellement réservée à la construction de maisons individuelles, est financée par le dispositif du Pass-Foncier, qui permet de payer d'abord la maison, puis le terrain, grâce à un portage par un collecteur du 1% logement. par ailleurs, la TVA est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%. Le projet d'extension de la formule, séduisante au premier abord, ne tient pas compte des critiques formulées, notamment quant à la durée de l'endettement (plus de 40 ans), et aux risques pesant sur les acquéreurs qui ne pourraient pas aller jusqu'au bout de l'opération, soit pour des raisons économiques, soit parce qu'ils ont besoin de faire preuve de "mobilité"...

Autre idée force annoncée du projet de loi : la suppression des dispositions de réduction fiscale en faveur de l'investissement locatif -Besson, de Robien, Borloo... - dans certaines zones, notamment les banlieues de villes moyennes en province, où le marché locatif est saturé, les promoteurs ayant trop construit, et où les investisseurs ne trouvent pas de locataires. En contrepartie, les promoteurs privés seront incités à construire encore plus, notamment des logements sociaux, dans les zones où le marché locatif est tendu comme Paris, l'Ile-de-France, PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) et le Nord-Pas-de-Calais.

Au programme également le renforcement du dispositif de l'article 55 de la loi "SRU" qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, et qui n'est pas respecté par tous, ainsi qu'un nouveau "plan de programmation de rénovation des quartiers anciens" - doté de 2,5 milliards d'euros -, qui sera géré par l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ; 150 sites dans une centaine de villes seront selon l'annonce éligibles à ce nouveau programme, en plus des 530 déjà sélectionnés dans toute la France.

Les dépenses supplémentaires induites devraient selon la ministre être financées - une fois de plus - sur les fonds venus du 1% logement, dont la gouvernance et la gestion ont récemment été mises en cause, et à laquelle le gouvernement et le MEDEF ont décidé de s'attaquer...



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