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Les sénateurs pointent les insuffisances de la politique du logement en outre-mer
2/6/2008
Au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), le sénateur Henri Torre (UMP, Ardèche), rapporteur spécial de la mission "Outre-mer", a deux ans après un premier rapport, rendu publiques les conclusions de ses travaux relatifs à la politique du logement en outre-mer. Il dresse un bilan "en demi-teinte" des progrès accomplis : la gestion des crédits s’est beaucoup améliorée, le montant des factures impayées par l’Etat aux bailleurs sociaux ayant été fortement réduit. Par contre, le dispositif de la défiscalisation appliqué au logement est particulièrement insatisfaisant : d’une part, son coût n’est pas maîtrisé - le montant de la défiscalisation d’impôt sur le revenu en matière de logement en outre-mer devrait atteindre 230 millions d’euros en 2008, soit une hausse de plus de 27 % en deux ans- et la défiscalisation appliquée au logement libre a des effets pervers importants : elle conduit à la production de logements souvent inadaptés aux besoins de populations d’outre-mer et favorise la hausse du prix du foncier.
Enfin, selon le rapport, aaucun outil d’évaluation ne permet de déterminer son impact économique. C’est pourquoi il préconise de procéder au recentrage de la défiscalisation sur le logement social, dont la production s’est "effondrée depuis deux ans". Le cas de La Réunion est particulièrement inquiétant puisque la production de logement social y a diminué de 34 % entre 2005 et 2007. Ainsi, les objectifs fixés par la conférence nationale du logement outre-mer réunie le 27 février 2007 sont loin d’avoir été atteints.
Enfin, l'auteur du rapport préconise de lutter contre l’augmentation des prix du foncier en outre-mer, qui constitue le principal obstacle au développement du logement social. L’Etat doit mettre en place des outils plus efficaces pour inciter les communes à mener des politiques volontaristes de libération du foncier aménageable. L’action des établissements publics fonciers doit par ailleurs être soutenue. Enfin, les paramètres de financement du logement social doivent être ajustés pour tenir compte de l’évolution du coût des constructions...
