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Amendement surprise concernant les honoraires des syndics
21/5/2008
Les fédérations de professionnels sont en émoi : alors qu'un avis du 27 septembre 2007 du Conseil national de la consommation (CNC), adopté après une concertation menée sous l'égide de la DGCCRF (1), laisse aux syndics de copropriété jusqu'à la fin de l'année pour mettre les contrats de prestations soumis aux assemblées de copropriétaires en conformité avec une recommandation concernant les prestations à inclure obligatoirement dans le forfait de gestion courante, un amendement présenté par un député UMP au projet de loi de modernisation de l'économie prévoit :
- d'imposer par décret une liste des tâches de gestion courante prises en charge par les syndics et qui doivent être incluses dans les honoraires forfaitaires,
- de substitue aux honoraires proportionnels prévus pour les travaux exceptionnels dans les contrats de syndics une rémunération qui serait définie par l'assemblée des copropriétaires au cas par cas.
Cette perspectives a suscité des réactions immédiates et véhémentes de deux syndicats de professionnels, le CSAB et l'UNIT, probablement suivis rapidement par les autres ; dénonçant la "démagogie" et la "précipitation" des élus, ils font valoir que le système d'une rémunération proportionnelle aux montants des travaux existe dans tous les métiers de conseil liés à la construction et aux bâtiments et la situation des syndics ne se différenciant ni de celle des architectes, ni de celle des économistes du bâtiment, ni de celle des bureaux d'étude, bureau de contrôle, etc., rien ne justifiant selon eux une telle discrimination à l'égard de cette seule activité ; ils rappellent également que le mode de rémunération proportionnel avait été retenu par les pouvoirs publics dans les anciens barèmes préfectoraux, et qu'il traduit non seulement l'importance du travail du syndic mais aussi son niveau de responsabilité.
(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - ministère de l'économie