Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté le 30 avril 2008 au conseil des ministres puis à la presse le projet de loi de programmation "Grenelle I", la première des lois qui doivent mettre en application les orientations du "Grenelle de l'environnement", après quatre mois de travaux des comités opérationnels chargés de préparer les textes nécessaires.
Il ne s'agit que d'une loi de programmation, les 47 articles qui la composent fixant les grands principes des engagements du "Grenelle" dans les domaines de l'énergie, de la construction, des transports, et de l'urbanisme, et prévoient "un programme d'investissements qui sera fondé pour l'essentiel sur les économies d'énergie induites" et devrait selon le ministre créer environ 500.000 emplois d'ici 2020...
Sans surprise, le secteur du bâtiment qui représente environ un quart des émissions de gaz à effet de serre en France et 40% de l'énergie finale consommée, est visé en priorité. Le gouvernement veut réduire "d'au moins 38%" d'ici à 2020 les consommations énergétiques du parc existant de bâtiments, à commencer pour donner l'exemple par "les 120 millions de m² de bâtiments publics", qui devront seront réhabilités, financés par les économies d'énergie ainsi réalisées", a assuré le ministre de l’Ecologie. Pour le neuf, ce sera plus simple : de nouvelles normes d'isolation vont être imposées pour les nouvelles constructions.
Pour les financements, et les outils que l'Etat mettra à disposition des propriétaires pour les aider à rénover leurs bâtiments, il faudra attendre le projet de loi "Grenelle II" qui doit décliner les modalités techniques et réglementaires des objectifs pour pouvoir calculer les coûts. Dans le neuf, le texte évoque "un avantage supplémentaire" pour les acheteurs de logements "dont la performance énergétique excède la réglementation applicable", via soit la déduction des intérêts d'emprunts (et moyennant une attestations certifiant la performance) soit le prêt à taux zéro. Pour les logements privés existants, une "étude" devra être menée sur des incitations financières aux particuliers et aux syndicats de copropriétaires pour le parc très dégradé. Aucune allusion n'est faite à une aide de l'Etat. Sont évoqués des financements dits "innovants" appuyés sur les gains énergétiques réalisés...
Le projet de loi n'est pas encore à ce stade finalisé : après la présentation, il devait être examiné par le dernier comité de suivi du Grenelle de l'Environnement (qui réunit l'Etat, le patronat et les syndicats, les experts et les ONG), puis transmis ensuite au Conseil économique et social. La loi d'orientation sera ensuite présentée au Conseil d'Etat puis examinée en Conseil des ministres fin mai pour une première lecture à l'Assemblée nationale "avant l'été", selon le ministère. Grenelle II suivra avant l'été également. Enfin, un "Grenelle III", consacré notamment aux pratiques agricoles, devrait arriver au Parlement à l'automne...
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