Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Logement en Ile-de-France : l'Etat au pied du mur
14/5/2008
Pour les groupes de travail réunis depuis novembre dernier en "Etats généraux du logement en Ile-de-France" par la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, la solution à la pénurie criante de logements dans la région la plus peuplée de France passe par la "territorialisation" des politiques de l'habitat, en vue d'encourager tous les segments de la construction neuve : habitat social, habitat privé, résidence ou logement familial, hébergement temporaire ou d'urgence, etc.
Le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) demande la construction de 60.000 logements par an en moyenne pour répondre aux besoins des franciliens. Aux principales questions posées aux groupes de travail - "comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile-de-France ", "comment produire davantage de foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ?", "comment prendre en compte les spécificités du marché du logement francilien ?" et "comment assurer un accès continu au logement ?" -, les préfets ont répondu en privilégiant la territorialisation des politiques de l'habitat, en incitant et/ou en obligeant les communes à construire sous peine de sanctions. Chaque commune de la région, selon ses caractéristiques, ses besoins et ses ressources, pourrait se voir proposer par le préfet un objectif sur trois ans pour le logement et l'hébergement avec obligation d'établir et de respecter un plan de production de logement. Un renforcement des Programmes locaux de l'habitat pourrait concerner à la fois la construction neuve de logement sociaux (3 à 6.000 logements par an) ou privé, mais aussi l'hébergement temporaire (maisons d'étudiants, maisons de retraites, résidences sociales à vocation familiale) ou d'urgence (terrains pour caravanes ou "villages de l'espoir").
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions financières viendraient dans un premier temps frapper les communes réticentes. Mais pour éviter de voir se rejouer un scénario "à la SRU" (des communes qui préfèrent payer une amende plutôt que de construire des logements sociaux sur leur territoire) les préfets pourraient alors en dernier recours se substituer aux maires récalcitrants pour faire appliquer ces plans de logement et délivrer eux-mêmes les permis de construire.
L'avenir proche dira si le gouvernement dispose des leviers nécessaires pour faire adopter et appliquer de telles mesures, envisagées dans le projet de loi "mobilisation pour le logement" qui sera présenté par Christine Boutin en conseil des ministres en juin. Au vu des résistances suscitées par l'article 55 de la loi "SRU" (obligation de disposer de 20% de logements socaux minimum dans chaque commune), ce n'est pas forcément gagné d'avance...
