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Encore une grande loi sur le logement
10/3/2008
Dans une interview exclusive accordée aux Echos, Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a annoncé une "grande loi sur le logement" pour ce printemps 2008 ; elle fera suite à cinq autres lois en cinq ans : la loi Robien "Urbanisme et habitat" en 2003, puis les trois lois "Borloo" - la loi de rénovation urbaine en août 2003, le plan de cohésion sociale en 2005, et la loi "ENL" (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006, toujours comme ministre de la Cohésion sociale, et enfin la loi DALO (droit au logement opposable), du 5 mars 2007.
Le nouveau projet de loi vise "une mobilisation de tous les acteurs : publics, privés, Etat, communes pour répondre à l'attente forte des Français de logements adaptés à leurs besoins". Il touchera au foncier, prévoira "l'intervention du secteur privé afin de dynamiser l'offre de logement social", abordera "une nouvelle gouvernance du 1%, et "lancera des signaux aux propriétaires pour établir la confiance", avec notamment la nouvelle "GRL" (garantie des risques locatifs), dont la ministre ne sait toujours pas si elle sera facultative ou obligatoire...
Seraient aussi au programme l'extension de la TVA à 5,5% pour encourager les maires bâtisseurs à soutenir l'accession populaire à la propriété en logements collectifs, la requalification des centres anciens, ainsi que le renforcement l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain - l'article qui impose aux communes au dessus d'un certain seuil de population d'avoir au moins 20 % de logements sociaux), et la lutte contre les marchands de sommeil...