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La maison à 15 euros par jour : vers un nouveau flop ?
21/2/2008
En mal d'annonces sur fond de rapports et d'alertes sur le "mal logement" et l'ampleur du déficit de l'offre pour satisfaire le droit au logement opposable, la ministre Christine Boutin lance "Ma maison pour 15 euros par jour", précisément le jour où une trentaine d'associations s'apprêtaient à passer "une nuit solidaire" place de la République à Paris...
"Je veux le préciser d'emblée: ce n'est pas la maison Borloo", a-t-elle déclaré pour conjurer le "flop" de la maison à 100.000 euros, restée confidentielle malgré un lancement en fanfare par son prédécesseur ! Et de placer la barre très haut en termes d'objectifs puisqu'elle n'en attend pas moins que de désengorger le logement social, par une accession à la propriété "populaire" susceptible de libérer des logements locatifs...
A-t-elle une chance que cette nouvelle formule miracle fonctionne mieux que la précédente ? Comme la maison Borloo, il s'agit d'opérations d'achat "en deux temps" : l'acquéreur ne paye dans un premier temps que le prix de la maison sur une durée maximale de 25 ans, le terrain étant acheté par un organisme ad hoc (de la Caisse des Dépôts et consignations ?) sur fonds du 1% logement dans le cadre du "pass-foncier", et "porté" pendant la première phase, puis vendu à l'acquéreur à l'issue du premier remboursement, à un prix garanti fixé à l'avance ; les constructions sous "pass-foncier" - un système imaginé et mis en place par le précédent ministre en charge du logement, le même Jean-Louis Borloo - bénéficient d'une TVA à taux réduit à condition d'avoir donné lieu à subvention de la part d'une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement (aide de 3.000 à 5.000 euros suivant les zones)...
Les bénéficiaires du "Pass-foncier" doivent répondre à deux autres critères : être primo accédants de sa résidence principale, et disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA (prêt social location-accession). La somme de 15 euros/jour – soit 450 euros par mois, "le prix d'un loyer", a souligné la ministre – s'entend après déduction des aides personnelles au logement, hors portage foncier et sans autre apport personnel que les frais d'acquisition et d'hypothèque.
A noter qu'en cas de difficulté de paiement, les accédants en Pass-Foncier bénéficieront d’une garantie de rachat de leur logement avec relogement ou maintien dans les lieux.
Merveille des merveilles ? A voir ! En fait il ne s'agit, n'en déplaise à la ministre, que de maisons Borloo dont le prix de construction n'est pas bridé par l'objectif inatteignable de 100.000 euros. D'autre part, d'importants freins et incohérences risquent d'en compromettre la mise en oeuvre.
Tout d'abord, le système d'achat en deux temps assorti de financements aidés et de l'avantage fiscal de la TVA à taux réduit n'est qu'un subventionnement à un financement particulièrement long 35 à 40 ans minimum, ne s'adressant donc qu'à de très jeunes ménages, risquant de compromettre leur mobilité à un moment où celle-ci est considérée comme un facteur favorisant la croissance ; par ailleurs, il s'agit de subventionner des constructions pavillonnaires à un moment où la tendance serait plutôt pour des raisons environnementales de favoriser la densification des centres-ville et éviter le "mitage" du territoire avec les contraintes qu'il entraîne en matière de transports, et de coût des déplacements individuels...
Enfin, les opérations de "pass-foncier" doivent être subventionnée : elles ne risquent de l'être que par des communes rurales qui ont des terrains disponibles et veulent maintenir ou faire revenir des familles sur place pour éviter la désertification : la maison à 15 euros par jour ne paraît donc pas forcément bien partie pour être la solution à la pénurie de logements sur les marchés tendus, là ou précisément il faut désengorger le logement social par une accession à la propriété "populaire"...
