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Le CFF et les prêts à taux révisables
18/1/2008
Le Crédit Foncier de France (CFF) a déclaré avoir pris des "mesures exceptionnelles" en faveur de 150.000 de ses clients ayant emprunté à taux variable en raison de la remontée brutale des taux d'intérêt. Pour les 60.000 clients détenant un "prêt réglementé" - prêt à l'accession sociale ou prêt conventionné -, le Crédit foncier propose de plafonner leur taux d'intérêt à 5,75 %, s'il est indexé sur l'Euribor (le taux interbancaire) et à 6,25 %, si son indice de référence est le bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels (BTAN). Pour les 90.000 clients détenant un "prêt non réglementé", les conditions de leur prêt seront alignées sur celles des prêts réglementés. Sont concernés les formules de prêt dénommées comme suit : Immo +, Génération I, Objectif I, tendance J, Passeport J et Adaptable.
Ces mesures vont s'appliquer à l'ensemble de ces prêts et seront rétroactives à compter de la première révision, intervenue après le 1er août. Le CFF indique que le coût de ces mesures devrait s'élever à 35 millions d'euros.
Cette annonce intervient alors qu'un collectif de clients (au nombre de 180 selon la direction et de 300 selon le collectif) réclame depuis novembre une renégociation de leurs contrats, avec le soutien de l'association de consommateurs UFC-Que choisir. Cette dernière devait déposer plainte vendredi auprès du procureur de la République du TGI de Paris "car elle dispose d'éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés" sur la nature du produit qui leur a été vendu par le Crédit Foncier.
Il est notamment indiqué que certains des emprunteurs ont souscrit leur prêt en 2006, alors que l'index de nombreux contrats à taux variable (l'Euribor) entamait un net redressement. Du coup, à la date anniversaire des contrats, la hausse s'est traduite d'abord sous forme d'un allongement de la durée du prêt, dans une limite généralement de 20 % de la durée initiale, puis, dans certains cas, par une hausse de la mensualité. "L'écart entre le taux maximum et le taux fixe, sur des durées de remboursement qui plus est allongée, est in fine devenue très importante. Quelques emprunteurs ont même atteint des niveaux d'endettement de 40 % et se retrouvent en amortissement négatif, c'est totalement inacceptable ", explique Sébastien Couderc, l'un des représentants du collectif créé en novembre dernier, dans des propos rapportés par Les Echos.
