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Les chiffres de la remise sur le marché de logements vacants aujourd'hui insalubres ou indécents.
15/1/2008
Ils ont été communiqués à l'occasion d'une réponse ministérielle (1) : le dispositif de remise sur le marché de logements vacants et la résorption de l'habitat insalubre est principalement conduit par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), au moyen d'aides à la réhabilitation accompagnées d'une expertise technique sur ces logements souvent très dégradés et par le versement de primes aux propriétaires. L'ANAH octroie également des aides à l'ingénierie pour des programmes permettant de mettre en évidence les caractéristiques des marchés immobiliers, dont notamment l'estimation du nombre de logements vacants et l'opportunité de leur remise sur le marché.
Les moyens de l'agence ont, dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo en 2005, été augmentés avec un objectif de reconquête de 100.000 logements vacants sur la période 2005-2009, la loi "ENL" du 13 juillet 2006 (engagement national pour le logement) ayant mis en place une déduction spéciale de 30% sur les revenus fonciers applicable aux loyers perçus par le propriétaire jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit la conclusion du bail, dès lors qu'un bien soumis à la taxe sur les logements vacants est remis en location avant le 31 décembre 2007.
En fait, selon les indication de la réponse ministérielle, les réalisations sont loin de l'objectif : les politiques de lutte contre la vacance et l'habitat indigne portées notamment par l'ANAH auraient permis en 2006 le financement de la remise sur le marché "que" de 10.000 logements qui étaient vacants depuis plus de douze mois et le financement de travaux de sortie d'insalubrité, de péril et de réduction du risque de saturnisme pour 6.243 logements.