Difficile de savoir combien de prêts à taux variables (ou révisable) ont été souscrits en France ces dernières années : on cite le chiffre de 150.000 sans en connaître exactement la source, dont 30.000 pour la seule année 2006 ! Tout porte à croire en tous cas que les affirmations rassurantes entendues depuis cet été, tendant à penser que les français sont à l'abri d'une crise comme celle du "subprime" aux Etats-Unis étaient peut-être trop optimistes, même si on assure que moins de 10% des prêts en cours sont de ce type ! L’Association française des usagers de banque (AFUB) a tiré le signal d'alarme s'inquiétant d'une augmentation significative des plaintes de titulaires de ce type de prêts auprès de ses services, ces derniers ayant vu leurs mensualités augmenter significativement, en plus de la durée de leur crédit. Principaux établissements mis en cause par l'AFUB : les agences bancaires spécialisées et adeptes des taux variables : l’UCB et le Crédit Foncier, qui ont distribué abondamment ce type de produit en 2005 et 2006.
Au contraire des prêts à taux fixe, où le taux et la durée du prêt ne changent pas pendant toute la durée du prêt, les prêts à taux révisable comportent des clauses faisant varier soit la durée du prêt, soit le taux, soit un mix des deux en fonction de la conjoncture." La plupart du temps ces prêts sont "capés" : en clair, les effets de la variation des taux d'intérêt sont plafonnés, mais cette protection de l'emprunteur n'est pas si absolue qu'on veut bien le dire, et nombre de clients semblent s'être fait abuser par des clauses rédigées de façon trompeuse !
Les prêts peuvent être "capés sur le taux" pour des prêts aux taux maximal et minimal fixés dès leur signature, ou "capés sur la mensualité" pour ceux dont la mensualité est fixe et la durée allongée. Dans ce cas le taux peut augmenter sans limitation. Mais ce dernier mécanisme peut lui-même être limité : alors la mensualité augmentera aussi, ou alors c'est le capital restant dû - on parle alors de prêts à amortissement négatif -! Petite précision : ce type de contrat peut faire croire que le taux est plafonné (cas de prêts du Crédit Foncier), mais il s'agit du taux servant au calcul des échéances ; "ce taux est distinct du taux d'intérêt" indique discrètement le contrat...
Pour les emprunteurs piégés - ils seraient de 30 à 50.000 selon l'AFUB-, qui ont certes bénéficié pandant quelques années de taux plus favorables que s'ils avaient emprunté à taux fixes, mais qui se retrouvent aujourd'hui avec des taux dépassant les 6%, la seule solution est la renégociation avec leur banquier, si celui-ci s'y prête, ou le rachat de leur prêt par un autre organisme, avec les frais que cela implique, bien entendu (frais d'acte, de mainlevée de la garantie actuelle et la prise d'une nouvelle garantie, etc.). La mise en oeuvre d'une clause éventuelle permettant de fixer le taux n'offre que peu d'intérêt, le taux fixe ainsi obtenu - autour de 6% - étant prohibitif par rapport aux taux fixes pratiqués actuellement sur le marché !
Les possibilités pour les emprunteurs de sortir de la nasse dépend en grande partie de la bonne volonté des banques. L'AFUB agite déjà la menace d'une action collective sur le plan judiciaire, au moins afin que les emprunteurs obtiennent, de leur banque d'origine, le remboursement des frais liés au rachat de leur crédit. Le Crédit Foncier se dirait "prêt à étudier les dossiers au cas par cas, pour trouver les solutions les plus adaptées possibles". En particulier lorsque le taux d'endettement des ménages le cap fatidique de 33% des revenus.
L'Elysée, qui se soucie du pouvoir d'achat des français et qui reçoit lundi 29 les banquiers et les assureurs, devrait s'en préoccuper...
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