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La loi sur la sécurité des ascenseurs sera discutée fin novembre
21/10/2002
Nous l'annoncions dans un article de juillet, un texte préparé à l'initiative du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement Gilles de Robien, créant de nouvelles obligations en matière de sécurité pour les ascenseurs, sera débattu à l'Assemblée nationale dans la deuxième quinzaine du mois de novembre.
Le texte a été mis en chantier après plusieurs accidents graves survenus dans des ascenseurs en France, notamment dans des HLM. Il a été élaboré à partir des réflexions d'un groupe de travail mis en place dès l'an dernier à la demande du ministère par l'Agence française de normalisation, et vise à rendre obligatoires les normes de sécurité sur 17 types de risque recensés. Sont concernés : les dispositifs de verrouillage des portes palières, la protection contre les chocs provoqués par ces mêmes portes, les limitateurs de vitesse, les "parachutes", la sécurité électrique, etc.
Le coût de ce programme pour les propriétaires d'immeubles et les copropriétés est estimé à 4 milliards d'euros sur quinze ans.
Les organisations de consommateurs et l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) émettent de sérieuses réserves sur le projet qui leur a été présenté et redoutent en particulier que les décrets d'application soient pris sous la dictée des ascensoristes, intéressés bien entendu aux travaux qui vont devoir être entrepris, et imposent des modifications ou des adjonctions de dispositifs non strictement nécessaires, ou qui auraient dû être déjà effectuées dans le cadre des contrats de maintenance...