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Tentative de relance de la GRL
21/9/2007
Dans le cadre des réunions de chantier à Lyon, Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville a signé le 19 septembre une convention de partenariat avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et les partenaires sociaux du 1% Logement (UESL) en vue d'encourager l'utilisation du dispositif de la GRL (Garantie des risques locatifs) pour la mise en location de logements vacants. Rappelons que la GRL permet à un bailleur, moyennant la souscription d'un contrat d'assurance loyers impayés d'un type particulier, de louer en toute sécurité à des locataires qui ne pourraient pas être acceptés autrement en raison de l'insuffisance de leurs revenus ou de leur précarité.
Le problème pour le moment est que cette formule, qui exige la rencontre entre un bailleur décidé à pratiquer ce type de location et un locataire muni d'un "Pass-GRL" attestant de son éligibilité, n'a pas suscité l'engouement attendu par le gouvernement, compromettant probablement le remplacement envisagé du "Loca-pass", beaucoup plus simple dans sa mise en oeuvre...
La convention signée vise à promouvoir la GRL auprès des bailleurs acceptant de mettre en location un logement vacant, en l'accompagnant d'un prêt pour travaux du 1% logement, venant s'ajouter aux subventions de l'ANAH, aux primes spécifiques distribuées par cette même agence pour la mise en location de logements vacants (jusqu'à 7.000 euros en zones "Robien" A et B jusqu'au 31 décembre 2008) et à l'avantage fiscal du régime "Borloo dans l'ancien" (déduction pouvant aller jusqu'à 60 ou 75% sur les revenus perçus jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du bail en cas de relocation d'un logements qui a donné lieu, au titre de l'année qui précède celle de la conclusion du bail, au versement de la taxe sur les logements vacants...)
Ces mesures visent évidemment à rassurer les propriétaires qui hésitent encore à mettre en location un logement vacant par peur des impayés. L'ANAH incitera aussi les bailleurs à louer à des associations partenaires pratiquant la sous-location avec un loyer "social ou très social" ; ces associations pourront bénéficier du "Pass-GRL" à compter du 1er janvier 2008.