Dexia Crédit local, banque spécialisée dans le financement des collectivités publiques, a publié une étude révèlant que les impôts locaux repartent en hausse, après 3 années de modération, et ce sous l'effet combiné d'une hausse des taux, mais aussi des bases d’imposition.
Globalement, les sommes perçues par les communes, les groupements de communes, les Départements et les Régions, que ce soit au titre de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ou de la taxe professionnelle devraient augmenter de 5,8 % en 2002, par rapport à 2001. Cette augmentation résulte, pour 4 %, de celle des bases d’imposition (les valeurs locatives cadastrales) et, pour 1,8 %, de la hausse des taux d’imposition votés par chaque collectivité locale, en particulier ceux des Départements. Il faut souligner que ces prévisions incluent la taxe professionnelle, dont le produit, toujours selon Dexia, devrait diminuer. Or, les particuliers n’acquittent pas cet impôt. Autrement dit, pour la taxe d’habitation et les taxes foncières auxquelles ils sont soumis, l’augmentation pourrait être encore plus élevée...
En cause : les transferts de compétences récentes de l'Etat dont l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui entraînerait, selon les estimations de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), un surcoût pour les Départements d’environ 880 millions d’euros en 2002, 790 millions d’euros étant financés par ailleurs par l’État. Autres causes avancées par les collectivités locales : l'alourdissement de leur frais de personnel, lié notamment au passage aux 35 heures.
La poursuite annoncée des transferts de compétences de l’État vers les Régions et les Départements ne devrait guère favoriser une inflexion de la tendance en cours...
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