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Vers une révision des valeurs locatives ?
17/9/2007
Cette tâche que près d'une dizaine de gouvernements successifs n'ont pas osé aborder va-t-elle être enfin entreprise ? Rappelons que les valeurs locatives cadastrales servant de base au calcul des impôts locaux sont déterminées en fonction de valeurs fixées en 1970 pour la taxe d'habitation et le foncier bâti; si des actualisations sont intervenues en 1980 pour l'ensemble des propriétés, elles demeurent très insuffisantes et depuis, aucune nouvelle réactualisation n'a pu voir le jour ! Une loi du 30 juillet 1990 a bien posé le principe d'une révision générale des évaluations cadastrales, mais elle a renvoyé courageusement à une loi ultérieure le soin de déterminer la date d'incorporation des résultats dans les rôles de cette révision ainsi que, le cas échéant, les modalités selon lesquelles ses effets pour les contribuables seraient étalés dans le temps...
Le gouvernement Fillon va-t-il venir à bout de ce serpent de mer ?
La lettre de mission adressée, lundi 30 juillet, par le président de la République et le premier ministre à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales, plaide pour une "actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire". Ce système progressif aurait l'avantage d'enclencher la révision des valeurs locatives, sans faire courir le risque de mécontenter l'opinion avant les municipales de mars 2008...
Les gouvernements précédents ont préféré mettre la révision sous le boisseau lorsqu'il s'est avéré qu'elle entraînerait de fortes augmentations des prélèvements obligatoires pour certains contribuables et de fortes baisses pour les autres. Les valeurs locatives calculées en 1970 avantagent les habitants des centres-villes, dont les habitations étaient alors considérées comme vieillies et insalubres. Elles défavorisent, en revanche, les habitants du périurbain et des grands ensembles, dont les conditions de logement étaient considérées comme confortables au début des années 1970 !