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Le crédit d’impôt pour résidence principale prolongé
12/10/2002
Le crédit d'impôt pour dépenses d'achat de gros équipements et dépenses d'isolation thermique et de régulation du chauffage dans la résidence principale devait prendre fin le 31 décembre 2002 : dans son projet de budget pour 2003, le gouvernement va reconduire ce dispositif pour trois ans.
Ce crédit d’impôt est égal à 15% du coût TTC des travaux, produits et prestations concernés. Le montant de la dépense prise en compte est plafonné à 4000 euros pour une personne seule et 8 000 euros pour un couple marié, majoré de 400 euros pour le premier enfant ou chacune des autres personnes à charge, 500 euros pour le deuxième enfant et 600 euros par enfant à partir du troisième.
Le plafond actuel s’applique à toutes les dépenses éligibles au crédit d’impôt réalisées entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2002. Les contribuables (propriétaires ou locataires) qui en ont déjà consommé une partie au cours des années précédentes ne peuvent plus utiliser que le reliquat.
La loi de finance pour 2003 prévoit un nouveau plafond, du même montant, pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. Les contribuables qui ont bénéficié de l’avantage précédent pourront à nouveau profiter du prochain...