Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine

Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


Recherche :


Brèves : 

Page 1 sur 1 1

La première échéance des travaux obligatoires sur les ascenseurs ne pourra être tenue

16/7/2007 
La loi "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 septembre 2004 ont fixé une liste de travaux de sécurisation des ascenseurs, dont la nécessité a été mise en avant par les ascensoristes et les pouvoirs publics à la suite des accidents mortels successifs intervenus en 2002, et dont la réalisation a été programmée en trois tranches : au 3 juillet 2008, au 3 juillet 2013 et au 3 juillet 2018.

Problème : l'arrêté en fixant les caractéristiques détaillées n'a été publié que le 18 novembre 2004, ce qui laissait un délai nettement insuffisant pour la tranche due au 3 juillet 2008, notamment dans les copropriétés où le processus de décision, par le fait qu'il passe par l'assemblée des copropriétaires, en principe convoquée qu'une fois par an, est plus long que chez les propriétaires d'immeubles dans leur totalité ! En effet, dans la plupart des cas un diagnostic préalable effectué par un expert indépendant s'est avéré nécessaire avant d'accepter - et discuter, voire confronter - les devis de travaux des ascensoristes, et du coup les premières commandes n'ont pu être passées qu'en 2006 dans le meilleur des cas et plutôt en 2007 !

La Fédération française des ascenseurs (FFA) l'a reconnu récemment : seulement 10% du parc d’ascenseurs, considéré comme le plus vétuste d'Europe (60% du parc français a plus de 20 ans), était en cours de modernisation fin 2006, et il y a fort à parier que peu de copropriétés devaient figurer dans ce peloton de tête...

Aujourd'hui, les ascensoristes eux-mêmes avouent être incapables de réaliser les 90% restants dans le délai imparti, c'est à dire une petite année. De son côté, l'ARC (Association des responsables de copropriété), association de consommateurs spécialisée précisément dans la copropriété, prend la tête de la révolte des copropriétaires et demande un report de deux ans de la première échéance, estimant qu'autrement 50% au moins des copropriétés seront hors la loi le 4 juillet 2008 ! L'ARC dénonce aussi le risque d'inflation des devis à l'approche de l'échéance, les ascensoristes (environ 150 entreprises en tout et pour tout), confrontés de surcroît à une pénurie d'effectifs qualifiés, ne pouvant servir que les clients qui leur feront faire la meilleure marge...

La balle est aujourd'hui dans le camp de la nouvelle ministre du logement, bombardée de demandes de report : gageons que ce sont ni les propriétaires d'immeubles, ni les gestionnaires et syndics qui monteront au créneau pour défendre le délai réglementaire actuel...

Retour en haut de la page

1

universimmo.com

Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...


Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Contactez nous