Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
La première échéance des travaux obligatoires sur les ascenseurs ne pourra être tenue
16/7/2007
La loi "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 septembre 2004 ont fixé une liste de travaux de sécurisation des ascenseurs, dont la nécessité a été mise en avant par les ascensoristes et les pouvoirs publics à la suite des accidents mortels successifs intervenus en 2002, et dont la réalisation a été programmée en trois tranches : au 3 juillet 2008, au 3 juillet 2013 et au 3 juillet 2018.
Problème : l'arrêté en fixant les caractéristiques détaillées n'a été publié que le 18 novembre 2004, ce qui laissait un délai nettement insuffisant pour la tranche due au 3 juillet 2008, notamment dans les copropriétés où le processus de décision, par le fait qu'il passe par l'assemblée des copropriétaires, en principe convoquée qu'une fois par an, est plus long que chez les propriétaires d'immeubles dans leur totalité ! En effet, dans la plupart des cas un diagnostic préalable effectué par un expert indépendant s'est avéré nécessaire avant d'accepter - et discuter, voire confronter - les devis de travaux des ascensoristes, et du coup les premières commandes n'ont pu être passées qu'en 2006 dans le meilleur des cas et plutôt en 2007 !
La Fédération française des ascenseurs (FFA) l'a reconnu récemment : seulement 10% du parc d’ascenseurs, considéré comme le plus vétuste d'Europe (60% du parc français a plus de 20 ans), était en cours de modernisation fin 2006, et il y a fort à parier que peu de copropriétés devaient figurer dans ce peloton de tête...
Aujourd'hui, les ascensoristes eux-mêmes avouent être incapables de réaliser les 90% restants dans le délai imparti, c'est à dire une petite année. De son côté, l'ARC (Association des responsables de copropriété), association de consommateurs spécialisée précisément dans la copropriété, prend la tête de la révolte des copropriétaires et demande un report de deux ans de la première échéance, estimant qu'autrement 50% au moins des copropriétés seront hors la loi le 4 juillet 2008 ! L'ARC dénonce aussi le risque d'inflation des devis à l'approche de l'échéance, les ascensoristes (environ 150 entreprises en tout et pour tout), confrontés de surcroît à une pénurie d'effectifs qualifiés, ne pouvant servir que les clients qui leur feront faire la meilleure marge...
La balle est aujourd'hui dans le camp de la nouvelle ministre du logement, bombardée de demandes de report : gageons que ce sont ni les propriétaires d'immeubles, ni les gestionnaires et syndics qui monteront au créneau pour défendre le délai réglementaire actuel...