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Le crédit d'impôt pour récupération des eaux de pluie entre en vigueur
11/5/2007
C’est une des dispositions de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques : un nouveau crédit d’impôt au titre de la résidence principale est institué pour les dépenses d’installation de dispositifs de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Le taux du crédit d'impôt est de 25% ; un arrêté fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui y donnent droit : sont concernés les équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles pour des utilisations à l'extérieur des habitations, ou pour des utilisations, définies par un arrêté conjoint des ministères en charge de la santé et de l'écologie, à l'intérieur des habitations, à titre d’eau non potable.