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ACTUS

Travaux de copropriété : penser aux aides et financements disponibles !


Le 3/5/2002
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UI - Actus - 3/5/2002 - Travaux de copropriété : penser aux  aides et financements disponibles !
Depuis le 1er janvier, L'ANAH regroupe avec des moyens renforcés toutes les aides nationales aux propriétaires, occupants comme bailleurs, pour le financement des travaux, y compris dans les parties communes des copropriétés : en pleine saison d'assemblées générales, où le vote de gros travaux est souvent vécu comme un coup de massue par nombre de copropriétaires, il n'est pas inutile de faire le point sur les nombreuses formules d'aides et financements disponibles, mal connues du grand public et aussi malheureusement des syndics...
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Il faut se rendre à l'évidence : non seulement les gros travaux, alors même qu'ils sont facilement prévisibles, sont rarement programmés suffisamment à l'avance pour permettre à chacun de s'y préparer - et encore plus rarement financés par un provisionnement sur une longue période - mais de surcroît les formules d'aides et de financement qui permettent d'en alléger le coût pour de nombreux copropriétaires occupants ou bailleurs sont la plupart du temps ignorées, y compris des syndics qui se plaignent pourtant des difficultés de collecte des fonds nécessaires pour les régler !

Et surtout, les différentes possibilités sont rarement présentées aux copropriétaires au moment le plus utile, à savoir celui du vote des travaux ! Or, la charge de certains travaux - ravalement, réfections de toitures, travaux sur les réseaux ou rénovations de chaufferies - dépasse les moyens courants de nombreux copropriétaires et peut les mettre en sérieuses difficultés !

Pourtant, que ce soit sous forme d'aides ou de subventions, ou bien de prêts à faible taux ou de crédits sans garantie ni caution, les formules de financement des travaux en copropriété sont nombreuses et méritent d'être mieux diffusées, sachant qu'une condition essentielle et rédhibitoire pour en bénéficier est qu'elles soient demandées avant le début des travaux ! Revue de détail :


Les subventions de l'ANAH

Elles sont réservées aux immeubles achevés depuis plus de 15 ans à la date de l'octroi de subvention, mais l'âge minimum peut être inférieur en cas de catastrophe naturelle, de copropriété dégradée ou en difficulté, ou encore pour des travaux d'isolation phonique dans le cadre du programme national de lutte contre le bruit des transports terrestres ; elles sont accordées :

- aux propriétaires bailleurs qui s'engagent à louer le logement concerné pendant une période de 9 ans à titre de résidence principale (durée ramenée à 6 ans en cas de reprise à titre de résidence principale par le bénéficiaire de l'aide, son conjoint, son concubin ou son partenaire pascé ou par leurs ascendants ou descendants) ;


- aux propriétaires occupants à titre de résidence principale, sous conditions de ressources variables suivant le nombre de personnes composant le ménage, la localisation (Ile de France ou province) et de certaines situations particulières : arrêté de péril, OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) copropriété dégradée, etc.


Les subventions sont au minimum de 20% du montant des travaux, avec cependant des plafonds en fonction du type de bénéficiaire et des particularités de la situation de l'immeuble ; concernant les parties communes, les principaux types de travaux sont concernés : gros oeuvre, réseaux, toitures, façades y compris menuiseries, ferronnerie et descentes, travaux de réfection intérieure y compris ceux relatifs à l'éradication de l'amiante, des peintures au plomb et des insectes xylophages, ascenseurs, raccordement au gaz ou au chauffage urbain, équipements de sécurité, etc.

Le calcul des subventions, conditions de ressources et modalités de constitution et d'instruction des dossiers de demande sont consultables sur le site de l'ANAH...

Contrainte pour les travaux en copropriété : il faut que l'assemblée générale des copropriétaires désigne un mandataire commun - a priori le syndic - pour la constitution d'un dossier collectif qui permet ensuite l'instruction des dossiers individuels : le recours aux subventions doit donc être prévu dès la préparation de l'assemblée qui vote les travaux !

Enfin, précision importante : les dossiers de subventions peuvent être demandés et présentés directement à l'ANAH, mais aussi par l'intermédiaire des associations départementales "Pact Arim", qui présentent l'avantage de permettre de constituer et instruire à partir des mêmes pièces des dossiers de demande d'autres aides et subventions (voir ci-dessous) !



les prêts "Pass Travaux"

Ils sont accessibles à l'ensemble des salariés des entreprises du secteur assujetti au 1% Logement, même dirigeants ou retraités depuis moins de 5 ans : ils couvrent une très large variété de travaux et leur montant, qui peut couvrir 100% du coût peut atteindre 8.000 euros sans conditions de ressources et 9.600 euros pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont au plus égaux à des plafonds de ressources variant entre la composition familiale et le lieu d'habitation.

Leur durée peut aller jusqu'à 10 ans, aux conditions habituelles de taux de prêts 1% Logement, c'est-à-dire 1,5% hors assurance optionnelle.

Un site dédié au "Pass Travaux" fournit tous les détails sur les conditions et modalités d'attribution.


Les autres aides et subventions

Une grande variété de subventions et aides sont accordées sur les budgets des Conseils régionaux, Conseils généraux (départements) ou municipaux dans le cadre notamment d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou bien dans le cadre d'opérations locales ou nationales contre le bruit ou pour l'amélioration thermique des bâtiments ; par ailleurs certains travaux visant les économies d'énergie ou la mise en place de la collecte sélective peuvent bénéficier de subventions de l'ADEME...

Pour s'y retrouver dans la complexité des conditions et modalités d'attribution de ces aides, une adresse incontournable : celle des associations départementales "Pact Arim" qui peuvent centraliser toutes les demandes, y compris pour les subventions de l'ANAH !


Qui doute encore qu'un copropriétaire informé en vaille deux ?...
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Commentaire posté par porcher , le 7/2/2011 à 17h44
il serait intéressant d'ajouter à votre article les prets pour les gros travaux du crédit foncier.
Je sais qu'il offre des prets mais ne trouve aucune information sur les conditions d'obtention meme sur leur site
salutations
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