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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""indemnité+d'occupation"∧or=+and+", vous pourrez trouver :

36 dossier(s) d'actualité , dont :
Projet de loi Logement et urbanisme en préparation : vers un big bang de l'immobilier ? (1ère partie)
1/3/2013
La liste des charges récupérables clarifiée concernant les frais de personnel
30/12/2008
Non exécution des décisions d'expulsion et indemnisation des propriétaires : quand l'Etat fait de la résistance...
31/1/2007
Crise du logement : les propositions choc de l'UNPI
13/9/2006
La protection des locataires, toujours d'actualité !
9/5/2006
Voir la liste complète des 36 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

16 coupure(s) de presse , dont :
Les députés augmentent leur indemnité de logement de 33 %
15/10/2019
La Ville de Paris obtient le gel des indemnités d’expropriation d’un présumé marchand de sommeil
2/10/2019
Le premier bailleur social de Paris épinglé pour sa mauvaise gestion
9/4/2019
Acquisition d’un logement, attention aux frais cachés
25/1/2018
Des victimes de l’affaire Apollonia mettent en cause le Crédit immobilier de France
26/6/2017
Voir la liste complète des 16 coupures correspondant à votre recherche

25 question(s)/réponse(s) , dont :
Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels
7/2/2014
Mon entrepreneur a fait des dégâts sur le mur de mon voisin
12/10/2012
Traiter directement avec le propriétaire après avoir visité avec une agence...
8/8/2011
Signer un bail à effet différé ou un contrat de réservation ?
21/5/2010
Infiltrations en provenance du balcon au dessus...
20/5/2010
Voir la liste complète des 25 questions/réponses correspondant à votre recherche

14 fiche(s) pratique(s) , dont :
Assurance - la garantie catastrophes naturelles
Bailleur - L’indemnisation pour non exécution d'une décision d'expulsion d'un locataire
Changer de prestataire ascenseur - des atouts et quelques contraintes
Copropriété - Les majorités de vote en assemblée générale
Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ?
Voir la liste complète des 14 fiches pratiques correspondant à votre recherche

5 dossier(s) :
Ce que la loi ALUR a déjà changé pour les locataires
La gestion des sinistres en copropriété
La mise en jeu des garanties et assurances sur les travaux 2 : Modalités et recommandations
Le régime fiscal de la location non meublée (revenus fonciers)
Voies et moyens de la justice civile et pénale


 
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