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Gédehem
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 Posté - 16 mai 2018 : 11:59:55
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On va y arriver ......
"Une faute de gestion est fatalement révélée aux copropriétaires un jour ou l'autre. "
Forcément, puisqu'il faut une 'victime'.
Le problème c'est le "un jour ou l'autre" : 6 mois ou 2 ans plus tard, la 'victime' n'a quasi plus de moyen à mettre en avant pour montrer une faute 'non excusée'.
Un ordre de service abusif génère une facture qu'il faut répartir et faire apparaître dans la liste des charges.
Encore faut-il relever que tel OS serait "abusif", la dite facture (conforme) étant indistinctement ventilée au milieu des autres.
Pour avancer une faute, il faut démonter un préjudice. S'agissant des dépenses, l'approbation des comptes emporte "quitus" pour ces comptes. Il n'est plus possible de les contester (syndicat) sauf à être opposant ou défaillant (copropriétaire)
Certes, cette approbation 'comptable" n'emporte pas approbation du ou des contrats qui n'auraient pas été décidés par le syndicat. Point que certains (les syndics en général) contestent.
Même chose pour les comptes individuels : approbation/quitus comptable ne vaut pas approbation des comptes individuels (point contesté par les mêmes).
S'agissant en général de la gestion du syndicat, les copropriétaires, comme le CS, ignorent 80% des actes (notes, courriers, mails, autres ..;) passés par le syndic.
Ils ne voient que la partie émergée de l'iceberg .... Du moins, il faut le relever, pour ceux qui la regarde vraiment .....
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JPM
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 62
Posté - 16 mai 2018 : 14:33:56
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Je partage pour l'essentiel les observations de GEDEHEM qui constate que le refus du quitus n'a finalement aucun intérêt car il y a peu d'actes ou d'omissions du syndic susceptibles d'être poursuivies.
L'obligation d'examiner le quitus a pour objet de lutter contre ces renoncements. Primo en favorisant la découverte des anomalies par un contrôle plus approfondi de la gestion. Secundo en favorisant la sanction plus efficiente des fautes constatées.
D'où la constatation qu'entre Gedehem et moi le fossé n'est pas bien large.
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Viviane
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63
Posté - 16 mai 2018 : 18:16:03
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citation: Un ordre de service abusif génère une facture qu'il faut répartir et faire apparaître dans la liste des charges.
Non, qu'on DEVRAIT faire apparaitre dans la liste des charges. Ce que, déjà , vous vous refusez à faire pour les honoraires privatifs...
Et ce que dit Rambouillet est parfaitement juste :
- si L'AG donne pas le quitus, c'est au syndic de prouver qu'il n'y a aucune raison et que l'AG a été informé
- si L'AG donne le quitus c'est au syndicAT de prouver qu'il n'a PAS été informé...
Bref, quand les CS auront tous en leur sein
- un expert comptable
- un expert en assurances
- un expert en travaux de toutes sortes
- un avocat spécialisé en procédures de toutes sortes
ET
qu'il y aura des sanctions FINANCIERES conséquentes et faciles à mettre en oeuvre, même si aucun préjudice, dès lors que le syndic fera le mort quand le CS lui demande une info, ce que d'après mon expérience TOUS LES GESTIONNAIRES font, à des degrés divers
Alors on pourra en reparler |
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JPM
Modérateur
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64
Posté - 16 mai 2018 : 18:24:06
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Il faut bien parler de temps à autres des copropriétés qui marchent bien. Un monde qu'apparemment vous ne connaissez pas. |
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Viviane
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65
Posté - 16 mai 2018 : 18:37:51
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citation: Un monde qu'apparemment vous ne connaissez pas.
Effectivement, je connais pas. Je connais aucune copro où le syndic donne à l'AG le détail des honoraires privatifs
Des copros où le CS ne demande rien, parce que la plupart du temps il croit que les annexes et RGD suffisent, j'en connais plein, j'en ai même fait partie. On est donc facilement persuadé que tout va bien.
Des copros où le syndic donne à un CS compétent et informé tout ce qu'il demande sans trainer des pieds, j'en ai jamais vu. |
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Gédehem
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66
Posté - 16 mai 2018 : 19:21:47
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Il faut bien parler de temps à autres des copropriétés qui marchent bien.
Pour ma part, les copropriétés rencontrées qui "marchent bien", étaient soit des copropriétés sous forme 'syndicat coopératif', à la marge avec syndic non pro (il y a ici aussi à boire et à manger), quelques syndicats dotés d'un CS actif agissant en concertation étroite syndic><CS, et majoritairement les copropriétés composées majoritairement de "buses", pour reprendre une expression parfois utilisées.
Dans ces copropriétés où la majorité est "laxiste-démissionnaire-abêtie-complaisante-ignorante-soumise", tout va très bien.
Le syndic règne en maitre devant une assistance béate, qui gobe sans broncher, y compris devant des énormités (*).
Ce syndic "en maitre" me rappelle parfois mon vieil instit en blouse grise, seul "en haut" sur l'estrade, les élèves "en bas" courbant l'échine. Combien d'AG se déroulent ainsi, dans ces syndicats où "tout va bien" ?
Concernant le quitus, j'ai du mal m'expliquer : je prône son refus systématique pour garantir le syndicat, sorte de "DO syndic", contrepartie de l'assurance RC du syndic qu'il sera toujours possible de mettre en œuvre.
Le fait que la mise en cause du syndic soit à la marge est sans intérêt : on n'est pas "assuré" dans l'espoir de la mettre en œuvre tous les jours. 
C'est toujours "au cas où" : on est alors bien content d'être 'assuré'.
(*) Exemple d'un syndicat où "tout va bien" : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24104
"le syndic a réussi à expliquer que le sinistre, de toutes façons, aurait été refusé par l'assureur et que par conséquent ce petit retard dans le paiement de la cotisation ne change rien ... et voilà le tour est joué, tout le monde a accepté ses explications " |
Édité par - Gédehem le 16 mai 2018 19:34:21 |
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Sunbird
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Posté - 16 mai 2018 : 20:39:36
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Le problème n'est pas les copropriétés qui marchent bien, c'est que beaucoup de syndic manquent de rigueur et sont loin d'être transparent vis à vis de leur mandat (le SDC).
Je connais un syndic qui est sérieux, par contre il ne plait pas à tout le monde, car il ne vient pas en AG avec sa brosse à reluire pour le renouvellement de son mandat.
"Je partage pour l'essentiel les observations de GEDEHEM qui constate que le refus du quitus n'a finalement aucun intérêt car il y a peu d'actes ou d'omissions du syndic susceptibles d'être poursuivies."
Dans ce cas si le refus du quitus n'a finalement aucun intérêt, dans ce cas pourquoi les syndics font du chantage au quitus? et surtout pourquoi faire voter une résolution qui a si peu d'intérêt. |
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JPM
Modérateur
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68
Posté - 17 mai 2018 : 01:34:53
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Sunbird : citation: Dans ce cas si le refus du quitus n'a finalement aucun intérêt, dans ce cas pourquoi les syndics font du chantage au quitus? et surtout pourquoi faire voter une résolution qui a si peu d'intérêt.
Il faut lire bien ce qui est écrit et pas autre chose.
J'ai écrit que le refus du quitus n'a finalement aucun intérêt.
Je n'ai pas écrit que l'examen du quitus, voire son approbation, ne présente aucun intérêt.
Quant à la pratique voulant que les bonnes copropriétés soient celles caractérisées par la veulerie des occupants, on la connaît bien chez certains syndicalistes ! On a de bons exemples dans l'actualité.
C'est dans le " marais " qu'on trouve le savoir vivre 
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Édité par - JPM le 17 mai 2018 01:43:37 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 17 mai 2018 : 08:35:05
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Pour ma part, je comprends même pas que le quitus existe.
JPM, est-ce que vous donnez quitus à votre garagiste, votre plombier, votre dentiste ? Non. Vous regardez leur devis, vous en comprenez ce que vous êtes capable de comprendre dans la mesure où c'est pas votre métier, vous les payez, et si souci vous vous retournez contre eux et leur garantie professionnelle.
Alors pourquoi voudriez-vous qu'on vous donne ce que vous vous refuseriez de donner à d'autres ?
Et pour ma part je ne rejoins pas ceux qui pensent que les copros qui ne savent pas, voire ne cherchent pas à savoir sont forcément des buses ou des moutons.
Pour commencer, j'ai beau être plutôt bien informée par rapport à la moyenne des copros, je ne prétends pas être capable de repérer toutes les erreurs de notre syndic.
Ensuite, tout le monde n'a pas non plus l'esprit tourné de façon à comprendre quelque chose à un grand livre ou des textes de loi, ou un contrat de fournisseur, ou un devis. Tout comme c'est pas la peine d'essayer de m'expliquer ce que c'est qu'un joint de culasse.
Et enfin, les copros font avec les charges de copro ce qu'on fait tous avec toutes les dépenses. Ils prennent leur calculette et se demandent si ça vaut la peine de se consacrer des heures voire des centaines d'euros à se battre pour forcer le syndic à leur rendre des clopinettes à chacun. Combien d'entre nous ont un jour laissé tomber un litige avec un artisan ou commerçant parce qu'ils estimaient que le jeu n'en valait pas la chandelle ? Je dirais tout le monde.
Perso, si je rapporte le temps passé à contrôler les syndics, éplucher des factures et des grands livres, suivre des procédures et j'en passe, au montant de ma quote-part, je suis plus qu'archi-perdante de m'être battue, et y'a plus d'une personne dans mon entourage qui ne cesse de me dire de laisser tomber le CS. Donc ceux qui le font, le font par principe, et aussi parce que ça leur déplait pas non plus et que les choses à faire sont dans leur capacités....
Les syndics savent tout ça, ils savent qu'ils ont affaire à des non pros, ils en profitent, et c'est bien pour ça qu'il faut SURTOUT pas le donner, ce quitus. |
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JPM
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Posté - 17 mai 2018 : 08:53:39
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Un conseiller syndical qui court après les clopinettes n'est pas un bon conseiller. Il laisse filer la grosse affaire à tous les coups.
Idem avec un contrôleur associatif qui pinaille les actualisations des contrats pour en tirer 14,30 € mais laisse tomber les recouvrements pour un montant de 21 000 €.
Chacun est respectable mais il y a des mondes différents.
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Viviane
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Posté - 17 mai 2018 : 10:05:44
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citation: Un conseiller syndical qui court après les clopinettes
Ca fait longtemps que je cours plus après des clopinettes pour le syndicat, ce que certains me reprochent parfois, d'ailleurs. Alors quand mes collègues veulent partir en guerre pour 50€ à diviser entre tous, je leur dis : vas-y, occupe t-en.
Mais quand je récupère 1000€ pour le syndicat, pour moi, ça en fait 26. Pour d'autres, 150€
Alors quand je passe des dizaines et dizaines d'heures à débrouiller des dizaines de factures indues et d'écritures magouillées, et à rédiger les motivations pour l'avocat, le tout pour récupérer au final 20000€, et que j'en récupère moins de 1000€ pour moi même, je reste archi perdante, financièrement parlant.
Même chose quand je passe, comme cet hiver, mes week-ends à gérer des fuites en urgence chez mes voisins pour cause de toiture en réfection, lourds travaux, et intempéries hallucinantes. Si je calcule ce que j'y gagne personnellement, je ferais mieux de laisser courir, tant pis pour les dégâts que ça ferait en deux jours, puis faire intervenir le syndic le lundi et laisser les copros sinistrés se battre avec les assurances diverses au lieu de faire le nécessaire pour empêcher ou limiter les dégâts |
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Édité par - Viviane le 17 mai 2018 10:26:14 |
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2018 : 12:04:59
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Quant à la pratique voulant que les bonnes copropriétés soient celles caractérisées par la veulerie des occupants ....
Comment expliquer que cet ancien magistrat d'un tribunal maritime, ce colonel en retraite, ce chef de service à l'usine de retraitement nucléaire de la Hague soient menés par le bout de leur nez par leur syndic, et gobent sans poser de question tout et n'importe quoi ?
Quel phénomène transforme ces personnes assumant par ailleurs des activités de haut niveau au point de ne pas comprendre le danger des impayés ('ce n'est pas grave, ce n'est pas nous qui payons à leur place'), ou de travaux engagés par le syndic, et appelés, sans même que l'AG en ai débattu ('tout va bien, il fait pour le mieux ..') ?
Et mettent en cause la pdte du CS, qui 'ose contester' (sic) les comportements et propos du "bon" syndic.
Il manque un élément dans les approches sur la copropriété : il n'y a pas que les juristes qui doivent s'y pencher.
Il faut aussi (surtout) des sociologues, voire des psychologues, quelques urbanistes, s'agissant d'une organisation collective d'habitats partagés.
Lorsqu'on entre dans cette organisation sans savoir, on est le jouet de ceux en charge de la faire fonctionner "qui savent.
PS : il faudrait revenir au sujet : refus du syndic (de la comptable) de délivrer copie des pièces comptables au CS pour vérification, mettant fin à sa pratique passée.
Qui montre que "tout ne va pas bien". |
Édité par - Gédehem le 17 mai 2018 12:13:04 |
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Viviane
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73
Posté - 17 mai 2018 : 12:31:07
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citation: il faudrait revenir au sujet : refus du syndic (de la comptable) de délivrer copie des pièces comptables au CS pour vérification, mettant fin à sa pratique passée.
Qui montre que "tout ne va pas bien".
On est bien d'accord. Comme dit l'autre, savoir, c'est pouvoir. Alors perso voir les politiques partir dans tous les sens pour réformer la copro à chaque magistrature, ça m'énerve prodigieusement. Même si perso je considère que rien pour le compte séparé, l'information des acquéreurs, et l'article 17, la loi Alur a fait avancer les choses
La seule chose qui pourrait changer significativement quelque chose à la situations des copropriétés aujourd'hui , c'est :
- un décret sur le contenu OBLIGATOIRE de l'extranet
- des sanctions financières conséquentes, automatiques, et sans besoin de prouver un préjudice pour chaque pièce que le syndic traine les pieds à mettre sur l'extranet ET chaque pièce qu'il traine à fournir au CS. Sanctions par jour de retard
Ce que les gens font des infos auxquelles ils ont accès étant une autre histoire. Mais pour l'instant, ils n'y ont pas accès.
Même à la liste à jour de ses voisins le copro lambda(qui n'a pas accès à grand chose, ce qui favorise la collusion néfaste CS à la botte du syndic/syndic) n'a pas accès.
Dans une copro où le CS fait pas son boulot, il n'a donc même pas la capacité matérielle de tenter de s'organiser.
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Édité par - Viviane le 17 mai 2018 12:34:29 |
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2018 : 15:34:34
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Si réforme il doit y avoir, c'est très en amont de l'accession à la copropriété.
Qui n'a rien d'anodine, ou d'accessoire.
D'abord sur un plan financier : un copropriétaire se plante, c'est tout e syndicat qui paie les pots cassés. Rien de tel en accession à la propriété individuelle : l'accédant qui se plante se plante tout seul.
Conclusion : il faut intégrer le montant des charges et fonds travaux dans la part à consacrer aux remboursements. l'achat à crédit, avec un prêt, doit intégrer cette fraction des charges dans le montant des remboursements.
Il faut le crier : acheter en COpropriété impose d'en avoir les moyens.
L'autre aspect notable, qui ne semble pas sauter aux yeux de beaucoup : acheter en copropriétaires impose de faire avec d'autres.
Avec d'autres personnes, d'autres milieux, d'autre cultures, d'autres types d'éducations, d'autres valeurs.
La difficulté est là : contrairement à sa formation au début du XIX° siècle (*) (projet commun d'habitat partagé, communauté économique), la copropriété n'a pas de projet commun par la volonté de ses membres.. C'est un habitat partagé par contrainte, parce qu'on ne peut faire autrement pour être propriétaire. En occultant bien souvent le "co" ....
Enfin (il faut bien se limiter ...), restera la position du mandataire du syndicat, s'agissant de société commerciales de fait prestataires de services.
Statut du mandataire social, de droit 'tuteur' du syndicat 'incapable', sans réel garde fou.
L'histoire du compte séparé est révélatrice de cette dérive : rendu obligatoire en 2000, entrée en vigueur pour tous au 1.01.2002 (il y a 16 ans !), on trouve encore ici ou là des contournements plus ou moins organisés. Ce n'est pas un vrai sous compte d'un compte pivot... mais ce n'est pas un vrai compte séparé non plus.
Les chèques seraient-ils au nom du syndicat, la convention de compte "banque-syndicat" (contrat), ambiguë, n'allant pas dans ce sens. (**)
Certes, il y a le vide surprenant qui précède la désignation du pdt de séance des AG. Ou l'absence d'obligation (>sanction) de la concertation préparatoire pour l'ODJ, par exemple. Mais il s'agit là de points accessoires, qui n'apportent pas de réponses au fond de la question, à ce groupement de personnes qui n'ont pas de projet commun sur un habitat forcément partagé, sur un "vivre ensemble" qui n'est pas concerté, choisi, le tout étant souvent 'contraint' (on ne peut pas faire autrement).
Le reste n'en est que la déclinaison.
Si on revient au sujet , on voit l'anomalie de la position du syndic, qui se considère souvent comme "propriétaire de ses syndicats" (à lui ), pour qui les copropriétaires sont quasi "à leur service pour leurs affaires", certains (beaucoup trop) considérant comme une énormité d'être transparent et devoir délivrer copies (doc, PV d'AG et feuilles de présence), voyant comme une agression les vérifications du CS, et pire, d'un copropriétaire.
(*) l'habitat collectif, superposition d'habitats privatifs, est bien plus ancien : 5000 ans peut être ....
(**) la position du juge fait avec le silence des textes, contournant le fait que l'acte fondateur de la relation est le contrat liant le syndicat et la banque. Les titres de paiement (chèque) ne concernent que les tiers. |
Édité par - Gédehem le 17 mai 2018 15:56:08 |
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JPM
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Posté - 17 mai 2018 : 17:58:04
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Dans toutes les institutions collectives c'est le président (pdg, gérant ou autre type de mandataire social) qui préside l:'assemblée générale.
Cela n'empêche pas les associés les plus minoritaires de se manifester.
Jusqu'en 1965, les assemblées de copropriété ont toujours été présidées par le syndic. Mme Kischinewsky Broquisse a écrit : " Cette situation était paradoxale du fait que l'assemblée peut être amenée à critiquer la gestion du syndic ou à voter son quitus " (La copropriété n° 501).
Le PDG d'une société anonyme préside l'assemblée. Les actionnaires ne sont ils pas amenés à critiquer la gestion de la société et désormais à fixer sa rémunération ?
Par ailleurs tout le monde sait bien que, de fait, le syndic dirige un très grand nombre d'assemblées générales. Le rôle du président copropriétaire est souvent très effacé.
Il faut donc revenir à la solution de bon sens : le syndic doit présider l'assemblée. Il est le seul à connaître tous les dossiers et à avoir une bonne pratique de la directions des groupements sociaux.
- Mais JPM vous parlez d'un monde de rêve !!!!
- Bien sur !
Il serait possible de lui adjoindre un censeur qui serait choisi parmi les copropriétaires. Il pourrait aussi bien être une personne étrangère choisie pour son expérience de la copropriété.
Le censeur aurait pour mission d'éviter les abus quelle qu'en soit la nature et l'origine.
On va entendre hurler jusque dans les profondeurs du forum. Peu importe dès lors qu'il s'agit de revenir aux solutions bon sens en leur adjoignant des dispositifs de sécurité.
Il faut ajouter que, dans le passé, les assemblées des sociétés de jouissance étaient présidées par leur PDG ou gérant. Et qu'il en serait ainsi en cas de résurrection de ces sociétés qui est souhaitée par les sociologues vantés par Gedehem.
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JPM
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76
Posté - 17 mai 2018 : 18:26:14
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Je tiens à préciser que ces éventuelles réformes s'accompagneraient impérativement d'un accroissement sensible du niveau de compétence des syndics.
On devrait retrouver ce niveau de compétence chez le titulaire de la carte professionnelle. Cela veut dire que la détention des qualifications visées par l'article 11 du décret Hoguet ne doit pas suffire pour assurer la direction d'un cabinet de syndic de copropriété.
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Gédehem
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77
Posté - 17 mai 2018 : 19:10:52
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JPM fait une confusion .....
Le PDG de telle société, personne physique, fait partie de cette société, il en est un des membres. Ephémère parfois, et sur siège éjectable, peu importe.
Il est partie prenante dans la valorisation de l'entreprise, du chiffre d'affaire, des bénéfices (il est embauché pour cela), même si ses résultats ne sont pas au final à la hauteur des espérances des associés/actionnaires.
Sautons la question de ses rémunérations.
Le syndic professionnel est dans tous les cas tiers au syndicat. Personne morale (société commerciale), il est dans tous les cas uniquement 'intéressé' par le développement de sa société (profit), le syndicat qu'il gère n'ayant par lui même aucun projet de développement en "bénéfice et profit". Il est l'outil nécessaire au développement de l'entreprise "syndic", sur son marche de la gestion immobilière.
Le gestionnaire salarié est lui aussi embauché pour cela : l'œil sur ses marges, il est jugé à ce qu'il 'rapporte'.
A moins de se baser sur la productivité du copropriétaire, de la plus value qu'il apporte à la société syndic ...
Comment faire pour que le syndicat soit plus 'rentable', soucis du syndic du patron de la ste com.) comme du PDG ?
Peut être faut-il passer l'activité "copropriétaire" de 35 à 37 heures, afin que l'entreprise syndic soit valorisée ??
La copropriété au CAC 40 ???
Le syndicat n'a rien à voir avec les activités commerciales.
Il faut raisonner la copropriété comme un groupement associatif, sans but lucratif, même si on a du mal parfois à y voir la démarche collective de ses membres.
Le syndicat n'a rien à vendre, ne fabrique rien, n'est pas par lui même sur un 'marché', n'a aucune 'rentabilité', mise à part l'éventuelle valorisation du patrimoine immobilier commun, très à la marge. (**)
Et prôner le syndicat coopératif (*), qui devrait être le principe de base de la gestion de cette organisation collective découlant des textes eux mêmes (la loi de 65 est tournée dans ce sens), le recours à un tiers extérieur, qui plus est société commerciale, devant être l'exception dérogatoire.
A encadrer plus qu'elle ne l'est.
"Je tiens à préciser que ces éventuelles réformes s'accompagneraient impérativement d'un accroissement sensible du niveau de compétence des syndics.
Cela fait au moins 40 ans qu'on en parle.
Et que depuis 40 ans ceux qui en parlent se font traiter d'anti syndics ....
(*) que le CScoop soit assisté de professionnels, de sachants, ne change pas le fond de l'affaire.
(**) bien que ce soit un très important 'agent économique" : de mémoire (?) la copropriété injecte je crois en gros 10 milliards d'€ dans l'économie au travers de ses dépenses pour charges et travaux.....(peut être que ce chiffre date ....) |
Édité par - Gédehem le 17 mai 2018 19:52:19 |
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Viviane
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78
Posté - 17 mai 2018 : 22:32:11
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citation: Il faut donc revenir à la solution de bon sens : le syndic doit présider l'assemblée.
Bon, ben là , entre la copro qui doit indemniser le syndic si elle lui donne pas le quitus, et le syndic qui préside l'AG, je crois que JPM nous fait une Syndiquite aigûe... moi je vais m'arrêter là ... ça fait trop à digérer, faut que je prenne un comprimé... |
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JPM
Modérateur
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79
Posté - 18 mai 2018 : 01:06:24
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Le gérant d'une SARL n'est pas forcément associé.
On peut être administrateur d'une SA sans être actionnaire, donc même régime pour le PDG.
C'est le régime légal. Les statuts peuvent exiger la qualité d'associé ou d'actionnaire. Pour un administrateur ou PDG, une seule action suffit.
Autant dire que l'affirmation de Gedehem : citation: Le PDG de telle société, personne physique, fait partie de cette société, il en est un des membres
est contestable.
Le PDG comme le syndic peut être révoque ad nutum, c'est à dire avec effet immédiat et sans contestation possible, du moins sur le champ.
De nos jours on cherche un PDG comme on cherche un syndic. Il n'y a aucune différence fondamentale.
Je maintiens donc que la possibilité laissée au PDG de présider des assemblées générales dont certaines portent sur des intérêts considérables et dans un climat parfois tendu doit être raisonnablement étendue au syndic de copropriété.
L'interdiction faite au syndic n'est qu'une caresse dans le sens du poil des associations consuméristes et de certains copropriétaires. C'est une disposition douce mais fallacieuse qui ne va pas dans le sens de la bonne gestion.
Le rôle du censeur devrait être précisé.
Je suis confus de tant troubler Viviane. J'ai encore quelques bonnes nouvelles dans mon sac. Pas de changement pour le compte séparé sinon qu'on peut se passer du baratin que l'on trouve à deux reprise dans l'article 18.
Le compte bancaire ouvert au nom du syndicat est obligatoire, même pour les petits immeubles. Il faut supprimer la plupart des dérogations qui figurent dans le statut de la copropriété.
Stop sur tout cela qui doit relever d'un autre sujet.
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80
 Posté - 18 mai 2018 : 07:24:04
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Le PDG est une notion bien française, peu partagée dans le monde, et pas forcément un objectif à suivre.... Les sociétés américaines ou anglaises sont en miyenne mieux gérées. |
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