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Baba0
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Posté - 07 juin 2018 :  18:29:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Les intérêts produits par notre livret A n'apparaissent pas dans le total des fonds placés de l'annexe comptable n°1, compte 5021
Ils apparaissent en solde créditeur du compte 7161 du GL
Est-ce normal ?
Par avance merci

rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 07 juin 2018 :  18:52:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il y a intérêts et intérêts.
Si votre livret A est là pour collecter les fonds travaux Alur, alors ils sont obligatoirement capitalisés sur le livret A et non mis au 716 : c'est la loi.

Si le livret A sert uniquement à la gestion de la trésorerie pour produire un rapport, alors ils peuvent être inscrits au 716

Édité par - rambouillet le 07 juin 2018 18:53:20

Baba0
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 juin 2018 :  20:50:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Notre livret A a été ouvert pour le fonds travaux ALUR.
Donc, ils sont mal comptabilisés, car contraires à l'article 18-II de la loi, c'est bien cela ?
Merci Rambouillet

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 juin 2018 :  21:15:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ouais, en toute rigueur l'article dit ceci "Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. ".

Concrètement ils ne doivent pas venir diminuer les charges de l'exercice (par un compte produits) mais s'ajouter au crédit du compte 105.
Et bon courage à ceux qui vont répartir sur des centaines de comptes-lots les quelques euros d'intérêt !!!

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 juin 2018 :  07:29:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout à fait André, et je ne vais pas en rajouter sur de longs pots déjà faits, mais si les fonds alur ont été partiellement consommés suivant une clé différente de celle qui a servi aux appels, alors question : les intérêts sont-ils à répartir suivant la clé générale sur chaque lot, ou bien faut-il tenir compte des sommes auxquelles participent chaque lot à ce capital. Seconde question, si les fonds ont été partiellement utilisés en cours d'année, les intérêts sont dispatchés en plus en fonction du temps du capital sur le livret A ????

je m'éclate !!!!! (de rire) c'est pas un bon sujet pour un étudiant en BTS, cela ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 juin 2018 :  07:34:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Heureusement que le livret A ne rapporte quasiment rien, si les taux étaient à 13% comme ils l'ont été il y a quelques lurette, il y aurait du sang dans les AG...

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 juin 2018 :  08:16:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est la journée du "don du sang", n'oubliez pas .....

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 juin 2018 :  08:57:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les intérêts du livret A ne sont pas répartis.

Ils abondent le livret.

Pur autant il quand même les comptabiliser.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 juin 2018 :  09:21:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ils abondent le livret.
Je dirais plutot que pour un fonds travaux d'une copropriété de 20 lots avec 12 copropriétaires, fonds installé sur un livret A, il y aurait pour JPM comptablement parlant pour le syndicat 21 sous-comptes

1 par lot
1 dernier au syndicat répartissable aux tantièmes généraux

Du coup cette complication de plus m'avait échappée:

Si on ne répartit pas chaque année aux tantièmes généraux ces intérets, on abouti à une catastrophe, car si l'AG décide de travaux pour 5 000 euros concernant les lots 1 à 10 et qui n'affectent pas les lots 11 à 20, et que ces travaux excèdent les parts de chacun dans les fonds travaux,e t qu'on pique dans les intérêts prétendus 'non répartis' par JPM, alors on doit tenir compte évidement d'intérêts non répartis accordés aux lots 1 à 10 et des intérets conservés par les lots 11 à 20.


Il est évident qu'il faut répartir chaque année au 31 décembre à la cloture les intérêts dudit livret A sur chaque sous-compte par lot, sinon c'est totalement ingérable.
Pour 20 lots, il y a 20 sous-comptes, pas un de plus, pas un de moins, il ne sert à rien d'en créer un de plus sauf à prétendre compliquer l'affaire.


Édité par - ribouldingue le 09 juin 2018 09:26:43

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 09 juin 2018 :  10:00:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui mais quand il y en a 200 cela se complique mais pourquoi faire simple, la vie est plus rigolote quand elle est complexifié par d'autres ....

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 juin 2018 :  11:00:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense qu'on pourrait ne pas répartir les intérêts de 2017, ni eux de 2018, ni veux de 2019, et dans une copoprorpiété de 200 lots créer 200 sous-comptes des intérets 2017, puis 201 sous-comptes des intérêts de 2018 (création d'un lot) ^puis 199 sous-comptes des intérêts de 2019 (fusion de trois lots) et revendre sur ebay la machine à dégazérifier que le comptable du syndic qui s'est forcément suicidé avec le fil de son ordinateur n'utilise plus.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 09 juin 2018 :  11:02:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai plus simple : tous les ans faire l'apéro avec les intérêts c'est du travail...

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 09 juin 2018 :  19:02:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat."

Sauf erreur de lecture, je ne vois pas là d'entorse à l'histoire des différentes clés utilisées lors des retraits.
On retire une somme X du compte "lot machin" qui vient se déduire de la somme Y, de tous ou certains lots seulement.
Que la somme X retirée soit selon telle ou telle clé est indifférent : on retire X euros.

Que ce soit pour un fonds travaux à 3 ans, ou autres, les intérêts des fonds placés ont toujours été répartis entre chacun des lots/propriétaires selon les tantièmes généraux.
Ceci depuis que les syndicats peuvent verser des fonds sur un livret A.
Versement des intérêts sans relation avec les clés utilisées pour les retraits, les fonds portant intérêt (ceux 'dormants') étant toujours selon la clé 'tantièmes généraux'.

Je ne vois pas trop, et même pas de tout, ce qu'il y a de changé avec le fonds travaux permanent imputé à chaque lot.
Versement des 3 francs 6 sous pour les fonds détenus, qui n'est pas une nouveauté, qui ne change rien aux sommes retirées pour financer tels travaux selon telle clé.

Édité par - Gédehem le 09 juin 2018 19:09:10

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 10 juin 2018 :  10:57:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, Vous traitez le problème des intérêts qui devraient êtres divisibles ,? ( Actuellement sans intérêt, mais dans 10 ans .Qui sait?)
citation:
Ribouldingue: Si on ne répartit pas chaque année aux tantièmes généraux ces intérets, on abouti à une catastrophe, car si l'AG décide de travaux pour 5 000 euros concernant les lots 1 à 10 et qui n'affectent pas les lots 11 à 20, et que ces travaux excèdent les parts de chacun dans les fonds travaux,e t qu'on pique dans les intérêts prétendus 'non répartis' par JPM, alors on doit tenir compte
Pour reprendre l'exemple de Ribouldingue: Si des travaux concernent que les lots de 1à 10 et n'affectent pas les lots de 11à 20 . Est ce que le financement est pris sur la trésorerie totale tenue par le Syndicat ? Ou en tenant compte des lots de la Masse concernée.
Exemple: 1: Charges générales qui concernent la stucture de l'immeuble et de ce fait"l'ensemble des copropriétaires ( Syndicat)
2: Charges par Allée : Concerne uniquement l' Allée concernée.
3 : Charge parking : Concerne que ceux et que le lieu de stationnement .
Signature de goutelette 
Goutelette

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 juin 2018 :  11:37:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il semble y avoir une sorte de peur panique, ou de fantasme, dès qu'on parle de cette réserve travaux ...

"et que ces travaux excèdent les parts de chacun dans les fonds travaux ..."
La bonne blague !
Si on disposait de 20.000 € et que la voiture achetée a couté 30.000, comment a t-on fait ?
En empruntant ou en prenant dans un autre budget que les économies sur livret. Un autre système ?
Certes, on peut faire la manche, mais cela marche moins bien ces temps ci ...

Si la part travaux est de 5000 € et que la part en réserve travaux du lot est de 4000, qu'elle est utilisée en totalité, il faudra que le propriétaire finance 1000 € par ailleurs.
Tout ceci n'ayant rien à voir avec des tantièmes, des clés diverses et variées, tant pour la réserve de 4000 que pour les travaux de 5000.
Il s'agit de financement avec des euros, pas avec des tantièmes.

Même chose pour les intérêts.
Calculés globalement par l'organisme bancaire sur les fonds déposés sur compte livret. Banque qui se contrefiche de tantièmes ou de clés pour le calcul de l'intérêt annuel, que ce soit pour les versements ou les retraits. Elle calcule sur des euros déposés.

Dans l'exemple, les lots 1 à 10 ayant utilisés la totalité de leur part en réserve, elle sera à 0 euro : Est-ce là une surprise ?
Alors que les lots 11 à 20 disposeront toujours de leur part en réserve selon XXX euros. Ce qui ne surprendra personne ....

Que les travaux concernent une allée piétonne, le paratonnerre du bâtiment A, l'ascenseur de l'entrée B ou l'étanchéité de la toiture terrasse du seul C...


Édité par - Gédehem le 10 juin 2018 11:39:16

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 10 juin 2018 :  14:01:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ribouldingue: Si on ne répartit pas chaque année aux tantièmes généraux ces intérets, on abouti à une catastrophe, car si l'AG décide de travaux pour 5 000 euros concernant les lots 1 à 10 et qui n'affectent pas les lots 11 à 20, et que ces travaux excèdent les parts de chacun dans les fonds travaux,e t qu'on pique dans les intérêts prétendus 'non répartis' par JPM, alors on doit tenir compte évidement d'intérêts non répartis accordés aux lots 1 à 10 et des intérets conservés par les lots 11 à 20.

citation:
Gédehem:Dans l'exemple, les lots 1 à 10 ayant utilisés la totalité de leur part en réserve, elle sera à 0 euro : Est-ce là une surprise ?
Alors que les lots 11 à 20 disposeront toujours de leur part en réserve selon XXX euros. Ce qui ne surprendra personne ....

Donc: La totalité de la trésorerie de ce financement de précaution travaux ne peut être utilisée par les lots 1 à 10,. Ceux ci utilisant que le montant versé par leur lots.

Est ce bien cela ?
Signature de goutelette 
Goutelette

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 10 juin 2018 :  14:09:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
citation:
Gédehem :Tout ceci n'ayant rien à voir avec des tantièmes, des clés diverses et variées, tant pour la réserve de 4000 que pour les travaux de 5000.
[quote]Il s'agit de financement avec des euros, pas avec des tantième

Cela n' étant pas en 1er un problème de tantième, mais un problème" de Masse" Constitué, en effet par les tantièmes attribués à cette Masse.
Signature de goutelette 
Goutelette

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 10 juin 2018 :  14:48:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Goutelette :
Donc: La totalité de la trésorerie de ce financement de précaution travaux ne peut être utilisée par les lots 1 à 10,. Ceux ci utilisant que le montant versé par leur lots.
Est ce bien cela ?


L.art.14-2. II : "Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires."

Attachées au lot : elles entrent "dans le lot", comme le serait un local supplémentaire.
De ce fait, ces sommes "réservées" entrent dans le patrimoine du propriétaire du lot, même s'il ne l'emporte pas lorsqu'il vend (pas de remboursement, pas plus qu'il n'emporte la porte d'entrée, la baignoire ou la cuvette de wc.).

Dans la mesure où seuls certains lots sont concernés par les travaux, ceux-ci ne peuvent utiliser que "leur" réserve, plus exactement les sommes attachées à leur lot.
Pour utiliser tout ou partie de celle des lots non concernés par les travaux, il faut que leur propriétaire en soient d'accord.

Ajout, sur une remarque de Ribouldingue :
"si les taux étaient à 13% comme ils l'ont été il y a quelques lurette, il y aurait du sang dans les AG..."

Pas d'avantage !
Les sommes déposées en banque ont été versées selon des parts calculées selon les tantièmes généraux de chacun des lots sur la période (année) donnée.
Les intérêts de cette "masse", crédités par l'organisme bancaire, répondront au même critère lors de la ventilation entre les lots, intérêt à 0,5 ou 15% !
Là aussi, peu importe, les intérêts crédités sont des euros, pas un pourcentage..
Sauf que 15% d'un euro c'est plus 'gros' que 0,5, traduit en euros, bien entendu .......

Édité par - Gédehem le 10 juin 2018 15:02:26

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 10 juin 2018 :  15:25:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je répondais au fait que les intérets seraient une masse non répartie et qui reste dans le livret.
En ce cas il y aurait des pataques.

Il est évident que en fin d'année, les 100 000 euros qui génèrent 750 euros doivent être répartis non pas au tantièmes entre copropriétaires mais aux tantièmes des lots pour bénéficier a chaque fonds travaux de chaque lot.

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 10 juin 2018 :  15:38:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, bien entendu ....
Ce qui fait pour les 750 € d'intérêt 1/2 paquet de cigarettes pour l'un, et 1 entier pour l'autre ...
Du moins dans le bas de gamme ....

Si les intérêts étaient de 12000 € (veinard !) la répartition serait la même, chacun avec un peu plus de paquets de cigarettes ...

Mais comme il y a de moins en moins de fumeurs .......

Édité par - Gédehem le 10 juin 2018 15:45:08

rambouillet
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 10 juin 2018 :  15:53:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
les 100 000 euros qui génèrent 750 euros doivent être répartis non pas au tantièmes entre copropriétaires mais aux tantièmes des lots pour bénéficier a chaque fonds travaux de chaque lot.


pour être puriste, il faudrait tenir compte de ce que chaque lot aura contribué à récupérer des intérêts. Donc si un lot a utilisé partiellement son fonds pour pallier un "travaux", en théorie, ce même lot aura moins contribué à "faire" des intérêts... (mais c'est seulement si on veut-être puriste )

c'est pourquoi je préconisai un "chantier" apéro payé avec les intérêts....
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