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PROSPER83
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Posté - 13 juin 2018 :  09:45:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis totalement nul en matière de comptabilité dont notamment sur les règles comptables qui régissent la copropriété.

Je viens de recevoir le PV de notre dernière AG du 23 mai dans lequel figure ceci :

Point 51 – Vie de la Copropriété :
Nous informons l’Assemblée que la porte de garage NORD est hors service et irréparable, compte tenu de l’urgence le devis sera validé par le syndic afin que la porte puisse être commandée sans délais, le coût de la réparation sera pris sur le budget de fonctionnement et imputé en CHARGES GARAGES.

Pour l'info, le bâtiment garages, qui comprend 137 box, est équipé d'une porte basculante motorisée de 2 m de H par 5m de large
, et il semblerait que le coût total de son remplacement avoisinerait les 10000 €

Cette décision est évidemment totalement irrégulière sur plusieurs points, mais ma question comptable est la suivante :

Dans quelle rubrique du budget prévisionnel (376 600 €) trouve t'on ce budget de fonctionnement permettant de dégager une telle somme ?

Merci d'avance pour vos eclaircissements


rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 13 juin 2018 :  11:00:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut d'abord dire que cette décision n'est pas "pour info", sauf si cette somme est bien indiquée dans le budget prévisionnel.

Du point de vue comptable, vous trouverez cela dans vos appels de provisions qui doivent être décomposées par clés à la rubrique : charges garages au prorata de vos tantièmes garages à vous.

Ensuite pour vérifier que ceci est bien inscrit au budget, vous prenez l'annexe 3 jointe à la convocation et vous regardez dans le colonne budget de l'année N à la rubrique "garages" (ou approchant) au compte 615, il doit y avoir au moins 10000 €.
Puis vous vérifiez que cette proposition de budget a bien été approuvée et qu'elle n'a pas été modifiée par un vote spécifique.

PROSPER83
Contributeur senior



France
504 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 juin 2018 :  14:31:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci Rambouillet

Cette précision "Pour l'info, le bâtiment garages, qui comprend 137 box, est équipé d'une porte basculante motorisée de 2 m de H par 5m de large
et il semblerait que le coût total de son remplacement avoisinerait les 10000 €", n'est pas dans le PV. C'est moi qui l'a donne.

Je viens donc de vérifier sur le compte 615 Entretien et petites réparations CHARGES GARAGES - BATIMENT C:

Travaux récupérables: Budget en cours voté 2018 : 500 € - Budget prévisionnel à voter 2019 : 500 €.

On est donc très très loin des 10 000 € !



nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 juin 2018 :  14:41:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a aucune précision dans ce PV concernant le diagnostic de cette porte

je suppose que le syndic prendre cette dépense sur la trésorerie de l'immeuble et non sur la ligne du BP qui concerne le garage

avez vous contacté le CS sur ce point afin de s'assurer que plusieurs devis seront effectués

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juin 2018 :  15:44:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Travaux récupérables: Budget en cours voté 2018 : 500 € - Budget prévisionnel à voter 2019 : 500 €.


il n'y a pas une autre ligne ? car ce ne sont pas effectivement des travaux récupérables ...

et on parle bien du me^me bâtiment : le bat C ?

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 juin 2018 :  16:58:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
prosper83 : il ne s'agit pas du tout d'un problème comptable, mais d'une décision que le syndic ne peut pas prendre sans un accord de l'AG.

Si rien n'est prévu au budget prévisionnel voté, le syndic n'a aucun droit de commander ces travaux sans un accord de l'AG.

10 000 € aurait du être donc voté à cette AG, et porté au budget. Il s'agit ici de travaux d'entretien, donc possibilité de les porter au budget de fonctionnement.

Le syndic peut alors commander, avec un avis du CS .

Apparemment ce n'est pas le cas, Vous pouvez refuser de payer votre quote-part. Pas d'accord de l'AG.

SI vous avez un fond de roulement, le syndic va payer cette facture avec ce fond. Mais ce qui est idiot, c'est de n'avoir pas prévu de porter au budget ces 10 000 €. Il pouvait le faire en AG, en proposant d'augmenter ce budget annuel.

Et le CS ???? il n'a rien à dire la dessus ?

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juin 2018 :  16:59:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble que dans cette affaire l'affectation à un numéro de compte ou la présence d'une ligne budgétaire est totalement accessoire.
Pour le copropriétaire lambda, je n'en comprends pas l'intérêt !

L'important est que la décision de réparer soit votée, ici spécifiquement sur proposition chiffrée soumise à l'AG et approuvée (*), s'agissant de travaux hors entretien courant du budget prévisionnel.
Si délégation au syndic il y a, il faut qu'elle soit explicite (D.art.21)

(*) mention de la somme rapportée au PV, ce qui ne semble pas le cas : "il semblerait que le coût total de son remplacement avoisinerait les 10000 €"

Édité par - Gédehem le 13 juin 2018 17:02:49

Viviane
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 juin 2018 :  23:59:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Elle est quand même bizarre cette question...

citation:
Point 51 – Vie de la Copropriété :
Nous informons l’Assemblée que la porte de garage NORD est hors service et irréparable, compte tenu de l’urgence le devis sera validé par le syndic afin que la porte puisse être commandée sans délais, le coût de la réparation sera pris sur le budget de fonctionnement et imputé en CHARGES GARAGES.


S'agissant d'une porte de garage par laquelle 137 voitures rentrent et sortent quotidiennement, on pourrait imaginer, selon la gravité du problème, que la réparation est validée sans attendre l'AG ni même organiser une AG supplémentaire urgente avec 137copros, ce qui doit quand même coûter bonbon et prend minimum 8 jours

Mais mettre à l'ODJ qu'on VA la réparer sans décision d'AG, c'est quand même fort de café.

Ou alors ça a été fait entre la convocation et l'AG. C'est vrai que selon la gravité, un mois, ou même 8 jours, sans pouvoir rentrer (ou pire, sortir) du parking, pour 137 voitures d'un coup, c'est chaud.

On devrait trouver selon la gravité:

- une approbation de la dépense déjà faite
OU
- une mission au CS pour choisir le devis, avec une enveloppe.

PS : vous êtes la seule personne de ma connaissance qui affectionne les charges
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 15 juin 2018 00:06:17

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 juin 2018 :  09:26:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est toute la différence qu'il y a entre "Urgence" .. et urgence ..

Ce qui est "Urgent", c'est de prendre les mesures conservatoires permettant l'accès (le libre usage) aux 137 véhicules : de type démontage de la porte ou blocage en position ouverte.

Ce qu'il faut faire rapidement en urgence, c'est de solliciter des proposition de réparation durable, comme ici d'un changement de la porte.

A la limite, personne ne reprochera au syndic d'avoir fait "en urgence" bloquer la porte en position ouverte, puis convoquer 'rapidement' 30 ou 40 jours plus tard une AG pour ratifier les travaux de blocage (la dépense) puis la réfection ou le changement de la porte.
Le tout en concertation étroite avec le CS, bien entendu.

Distinction entre "urgence" définie par les textes et "le "rapidement" déterminé par les circonstances.

Édité par - Gédehem le 15 juin 2018 09:27:33

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 juin 2018 :  20:05:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf qu'un parking (donc couvert et bien à l'abri des regards indiscrets, des rondes de police, des passants curieux) de 137 voitures qui reste sans porte pendant 30 ou 40 jours, voire même 8, selon la ville où vous habitez, c'est pas forcément l'idée du siècle... mais ça pourrait vite devenir le casse de l'année...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 15 juin 2018 20:06:57

philippe388
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 juin 2018 :  20:19:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane : une porte de garage fermée n'a jamais empêcher des vols dans les parkings

Et combien de voitures couchent dehors ?








ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 15 juin 2018 :  20:33:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
viviane : une porte de garage fermée n'a jamais empêcher des vols dans les parkings
Je suppute que Viviane pense plus a l'uberisation de la drogue et au bar-chicha clandestin, aux tournantes dans les virages et autres rodéos dans les BMW empruntées.

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 juin 2018 :  00:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Surtout au vol, en fait. Parce que voler une voiture tranquillement au fin fond d'un parking souterrain dont il est simple de surveiller l'unique entrée, c'est quand même largement moins risqué qu'en pleine rue où n'importe quel noctambule ou voiture de ronde peut vous voir opérer....
Bref, pas la peine d'y arriver en deux minutes. On peut trafiquer les portes une bonne demi-heure sans être vu... voire sans réveiller tout le quartier avec les alarmes... Et bien organisée, une petite bande doit pouvoir voler quelques dizaines de voitures dans la nuit...

Et là en plus c'est boxes, dont on peut parier que la moitié servent au moins en partie de stockage
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 16 juin 2018 00:30:54
 
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