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Guilizza
Contributeur débutant



France
61 message(s)
Statut: Guilizza est déconnecté

PostĂ© - 28 mars 2018 :  21:26:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma copro a accepté de budgeter une dépense de travaux sur la base d'un seul devis, les autres étant "en cours".
Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires?
Cordialement,
Signature de Guilizza 
Guilizza

nefer
Modérateur

10934 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 mars 2018 :  23:23:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Guilizza

Bonjour,

Ma copro a accepté de budgeter une dépense de travaux sur la base d'un seul devis, les autres étant "en cours".
Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires?
Cordialement,


comment est rédigé le texte de la résolution?

y a t il un montant voté en AG pour la mise en concurrence ?

rambouillet
Pilier de forums

14769 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 mars 2018 :  07:56:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention : mise en concurrence, ne veut pas dire avoir plusieurs devis en AG, il faut et il suffit que le syndic "prouve" qu'il a demandé à X entre prises...

ribouldingue
Pilier de forums



16302 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 mars 2018 :  08:09:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires?
Il est en effet nécessaire de connaitre le texte exact de la résolution prise pour répondre.

Avez-vous un conseil syndical?Qu'a t'il dit, conseillé?

GĂ©dehem
Modérateur

13902 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 mars 2018 :  13:57:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La mise en concurrence des propositions pour réaliser des travaux n'a rien de systématique.
Elle doit avoir été décidée par l'AG (L.art.21).

Et même dans ce cas, l'obligation de présenter des propositions concurrentes n'existe que si l'AG l'a décidé ainsi : présentation à l'AG d'au moins 2 propositions.

Il y a une confusion certaine entre des demandes de devis et la présentation à l'AG de propositions.
Aucune entreprise n'étant dans l'obligation de répondre, on comprend que la démarche doit être anticipée et certainement pas réduite au seul syndic : le CS doit aussi être acteur.
Du moins s'il n'est pas composé de potiches incompétentes.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1290 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 mars 2018 :  19:18:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout dépend du montant des travaux par rapport aux sommes prévues avant mise en concurrence, pour commencer.
Ensuite, en cas d'attente de nouveaux devis, il peut être décidé une enveloppe de travaux et gestion des devis en CS.
Signature de Franck1966 
Franck V

Jean13
Contributeur senior



France
896 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 mars 2018 :  19:57:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Guilizza?

J'aime les gens qui viennent demander des conseils et qui ensuite ne répondent pas.

Budgétiser c'est bien , c'est légal, c'est même souhaitable.

Vous ne dîtes pas si outre le fait d'avoir budgétisé vous avez voté les travaux et si vous avez nommé l'entreprise pour exécuter ces travaux ?

Si les travaux n'ont pas été votés et donc l'entreprise non choisie, vous avez intérêt à réclamer que les fonds ainsi budgétisés et donc appelés soient mis sur un compte bancaire séparé (de préférence un LIV.A) et qu'ils soient exclusivement affecté à ces futures travaux. En aucun cas le syndic doit les utiliser à d'autres fins.

Mais tout cela doit/devait être voté lors de votre AG.


JPM
Pilier de forums

5546 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 avr. 2018 :  09:56:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

En outre il faut savoir qu'en électricité, plomberie et autres activités il peut être bon de recourir habituellement à une entreprise donnant satisfaction, connaissant l'immeuble, la gardienne, le président du CS, etc .

Globalement, l'obsession de la mise en concurrence coûte cher aux copropriétaires.

Et bien sur : de temps en temps il faut revoir la liste, parfois changer ! C'est la pratique usuelle.

Signature de JPM 
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