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Guilizza
Contributeur débutant



France
65 message(s)
Statut: Guilizza est déconnecté

PostĂ© - 28 mars 2018 :  21:26:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma copro a accepté de budgeter une dépense de travaux sur la base d'un seul devis, les autres étant "en cours".
Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires?
Cordialement,
Signature de Guilizza 
Guilizza

nefer
Modérateur

11466 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 mars 2018 :  23:23:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Guilizza

Bonjour,

Ma copro a accepté de budgeter une dépense de travaux sur la base d'un seul devis, les autres étant "en cours".
Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires?
Cordialement,


comment est rédigé le texte de la résolution?

y a t il un montant voté en AG pour la mise en concurrence ?

rambouillet
Pilier de forums

15239 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 mars 2018 :  07:56:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention : mise en concurrence, ne veut pas dire avoir plusieurs devis en AG, il faut et il suffit que le syndic "prouve" qu'il a demandé à X entre prises...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 mars 2018 :  08:09:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires?
Il est en effet nécessaire de connaitre le texte exact de la résolution prise pour répondre.

Avez-vous un conseil syndical?Qu'a t'il dit, conseillé?

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 mars 2018 :  13:57:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La mise en concurrence des propositions pour réaliser des travaux n'a rien de systématique.
Elle doit avoir été décidée par l'AG (L.art.21).

Et même dans ce cas, l'obligation de présenter des propositions concurrentes n'existe que si l'AG l'a décidé ainsi : présentation à l'AG d'au moins 2 propositions.

Il y a une confusion certaine entre des demandes de devis et la présentation à l'AG de propositions.
Aucune entreprise n'étant dans l'obligation de répondre, on comprend que la démarche doit être anticipée et certainement pas réduite au seul syndic : le CS doit aussi être acteur.
Du moins s'il n'est pas composé de potiches incompétentes.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1442 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 mars 2018 :  19:18:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout dépend du montant des travaux par rapport aux sommes prévues avant mise en concurrence, pour commencer.
Ensuite, en cas d'attente de nouveaux devis, il peut être décidé une enveloppe de travaux et gestion des devis en CS.
Signature de Franck1966 
Franck V

Jean13
Contributeur senior



France
904 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 mars 2018 :  19:57:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Guilizza?

J'aime les gens qui viennent demander des conseils et qui ensuite ne répondent pas.

Budgétiser c'est bien , c'est légal, c'est même souhaitable.

Vous ne dîtes pas si outre le fait d'avoir budgétisé vous avez voté les travaux et si vous avez nommé l'entreprise pour exécuter ces travaux ?

Si les travaux n'ont pas été votés et donc l'entreprise non choisie, vous avez intérêt à réclamer que les fonds ainsi budgétisés et donc appelés soient mis sur un compte bancaire séparé (de préférence un LIV.A) et qu'ils soient exclusivement affecté à ces futures travaux. En aucun cas le syndic doit les utiliser à d'autres fins.

Mais tout cela doit/devait être voté lors de votre AG.


JPM
Modérateur

6104 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 avr. 2018 :  09:56:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

En outre il faut savoir qu'en électricité, plomberie et autres activités il peut être bon de recourir habituellement à une entreprise donnant satisfaction, connaissant l'immeuble, la gardienne, le président du CS, etc .

Globalement, l'obsession de la mise en concurrence coûte cher aux copropriétaires.

Et bien sur : de temps en temps il faut revoir la liste, parfois changer ! C'est la pratique usuelle.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Guilizza
Contributeur débutant



France
65 message(s)
Statut: Guilizza est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 juin 2018 :  15:50:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je vous remercie, voici une des résolutions en ce sens, telle qu'elle a été formulée dans la convocation :
Resolution 2: Décision à prendre pour la mise en sécurité du mur pignon
Resolution 2.1 : Décision à prendre pour la mise en sécurité du mur pignon
devis entreprise dubuc : en cours
devis entreprise dupont : en cours
devis entreprise dubec : en cours
devis entreprise dubic : en cours

L'Assemblée Générale décide d'effectuer les travaux de mise en sécurité du mur pignon par la société ....pour un montant de HT, selon le devis N"....., soit..... € TTC.
Les travaux seront appelés en charges conlmunes générales.
Il sera procédé à ... appels de f-onds qui seront fait les
Premier appel le : . .....
Deuxième appel le: .......
Troisième appel le : .. ... .

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Les absents et non représentés n'ont pas pris part au vote.



citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par Guilizza

Bonjour,

Ma copro a accepté de budgeter une dépense de travaux sur la base d'un seul devis, les autres étant "en cours".
Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires?
Cordialement,


comment est rédigé le texte de la résolution?

y a t il un montant voté en AG pour la mise en concurrence ?
Signature de Guilizza 
Guilizza

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 20 juin 2018 :  17:38:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout va bien !
Quel est le problème ??

S'il s'agit du vote sur une seule proposition, il a été répondu.
S'il s'agit de 'mise en concurrence', qu'il ne faut pas manier pour tout et n'importe quoi, elle doit avoir été décidée, décision portant sur la présentation d'au moins 2 propositions.

La seule chose qui pourrait coincer un peu, c'est cette indication :
".... décide d'effectuer les travaux de mise en sécurité du mur pignon ...."

Travaux "de mise en sécurité" = travaux conservatoires pour la sécurité du bâti des biens et des personnes.
Notablement différents de travaux de réfection.

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 21 juin 2018 :  00:09:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Si aucun devis n'était joint à la convocation, ou si un seul y était alors que le seuil de mise en concurrence décidé par l'AG était dépassé, c'est discutable

citation:
loi 1965 art 22 : L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.


citation:
décret 1967 Article 11 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2016-1446 du 26 octobre 2016 - art. 2

Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :

I.-Pour la validité de la décision :


3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ;


Ensuite il faut se demander si ça vaut la peine d'être discuté, surtout s'il y avait urgence...
Et pour une décision prise fin mars, à moins que le syndic ait trainé à notifier les PV, vous avez de toute façon passé le délai pour discuter...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 21 juin 2018 00:14:05
 
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