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je vais faire une enquête de voisinage pour me faire une idée des tarifs pratiqués à la location pour un appartement équivalent au mien. je signerai ensuite mon nouveau bail avec le propriétaire si le montant correspond bien à l'idée que je m'en suis faîte. en cas de litige avec lui plus tard j'aurai toujours la possibilité de le poursuivre : j'ai en effet son courrier d'augementation de loyer puis la notification de congé et enfin un nouveau bail avec une augmentation de loyer. qu'en pensez-vous ? merci
Si vous avez signé un nouveau bail, votre cause sera incertaine. mais si vous avez n'importe quel papier de lui vous proposant un nouveau bail, vous pouvez au minimum considérer qu'il a renoncé à la vente (voire considérer qu'il a fraudé) et décider... de rester aux mêmes conditions. L'idée de faire un comparatif dans le voisinage est très bonne, cela vous donnera un sujet de conversation...
Citation : -------------------------------------------------------------------------------- Initialement entré par thoveyrat
Si vous avez signé un nouveau bail, votre cause sera incertaine. ---> je n'ai pas encore signé de bail j'ai rendez vous demain pour "discuter" comme il le dit. L'idée de faire un comparatif dans le voisinage est très bonne, cela vous donnera un sujet de conversation...
---> Pour ce qui est du voisinage : la question du montant du loyer reste délicate. j'ai pu obtenir l'information d'une seule voisine (celle du dessus) dont l'appartement appartenait justement à mon actuel bailleur jusqu'à il y a quelques mois. A l'époque elle payait moins que moi aujourd'hui mais aujourd'hui avec la vente de son appartement à un nouveau propriétaire elle paie 600 € soit environ 50 € de plus que moi. J'ai donc une idée approximative des loyers dans le secteur.
J'ai appelé les agences immobilières dans l'espoir que l'une d'elle gère les biens d'un propriétaire de mon secteur : aucun T3 dans mon quartier n'est en vente dans aucune des agences de ma commune. cela confirmerait donc nos doutes quant à sa véritable intention de vendre ce logement
mais si vous avez n'importe quel papier de lui vous proposant un nouveau bail, vous pouvez au minimum considérer qu'il a renoncé à la vente (voire considérer qu'il a fraudé) et décider... de rester aux mêmes conditions. --->
Pour terminer j'ai demandé conseil à un propriétaire (un copain) qui me dit que le bailleur n'a pas à m'informer qu'il renonce à la vente. Si je veux vraiment être tranquille, je dois signer ce nouveau bail, si ca l'amuse, j'aurai ainsi une preuve supplémentaire que son congé pour vente n'était que destiné à me faire partir suite à son augmentation refusée. Ensuite je lui ferai un A/R en lui signifiant tout l'historique de l'histoire (son courrier mon refus de l'augmentation ses intimidations au tél etc...) ce à quoi je rajouterai copie de ce nouveau bail, preuve indiscutable qu'il renonce à vendre, nouveau bail qui ne vaudra pas tripette devant n'importe quel tribunal.Et je repartirai tout à fait légalement sur l'ancien bail sans possibilité d'augmentation. Même si le bailleur se défend en disant "je comptai mettre en vente à son départ...et j'ai changé d'avis...après" il pourra invoquer le changement d'avis, mais le congé sera abusif. Tout comme un bailleur qui relouerait dans les 3 mois par exemple après le départ de son locataire, sans un motif impérieux justifiant l'abandon de la vente. De même "je voulais vendre à son départ j'ai changé d'avis" c'est possible, il en a le droit, mais dans ce cas, le congé est nul et le bail continu sur les mêmes termes. Sinon il suffirait à un bailleur d'expédier un congé tous les 4 matins et de changer les termes du bail tous les 3 ans ! Il me conseille de jouer à l'ahurie, de signer mon bail ca ne coute rien, et fasse valoir mes droits ensuite. La mauvaise foi du bailleur sera complète.Qu'en pensez vous ?
S'il me propose un nouveau bail avec un loyer "correct" je serais tentée d'accepter. sans écrit de sa part et avec ce nouveau bail je ne serai pas à l'bri d'une mauvaise surprise le 14 juin ?
Je préfère garder de bons rapports avec lui et ne pas risquer de le voir retenir qq chose sur mon dépôt de garantie.
Imaginons maintenant qu'il ait des idées derrière la tête (celle de me faire partir d'ici par exemple le soir du 14 juin 2007 ce dont je doute car il ne m'aurait pas fait cette proposition) ou encore celle de ne pas me faire signer de nouveau bail ce dont je doute il ne veut pas vendre son appartement c'est une évidence. il ne voudra donc pas risquer d'aller devant les tribunaux) cela nous ramènerait donc à ma situation de départ à savoir une occupation sans titre du logement et un espoir de rester ici encore 12 mois (entre l'assignation les vacances et la trêve hivernale...) ?!
J'aimerais vraiment avoir l'avis de Néfer pour savoir ou non si un nouveau bail signé par vous "tiendrait"... Notez, je me rends compte que si vous le dénoncez tout de suite, en disant qu'il a été obtenu par dol ou par contrainte, cela pourrait peut-être passer?
plusieurs avis en effet. excellente idé emais dois-je contacter Nefer moi-même ? merci
Citation :Initialement entré par thoveyrat
J'aimerais vraiment avoir l'avis de Néfer pour savoir ou non si un nouveau bail signé par vous "tiendrait"... Notez, je me rends compte que si vous le dénoncez tout de suite, en disant qu'il a été obtenu par dol ou par contrainte, cela pourrait peut-être passer?
Pourquoi pas, si elle ne passe pas par là? Néfer est modérateur sur le site, donc elle "survole" tous les messages ou presque, peut-être n'a-t-elle pas lu que son nom était cité ici....
Bonsoir THOVEYRAT je viens d'envoyer un e mail à NEFER. j'espère qu'il (qu'elle) prendra le temps de se pencher sur mon problème.
Quoiqu'il en soit je tenais à vous remercier pour votre aide.
Citation :Initialement entré par thoveyrat
Pourquoi pas, si elle ne passe pas par là? Néfer est modérateur sur le site, donc elle "survole" tous les messages ou presque, peut-être n'a-t-elle pas lu que son nom était cité ici....