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Après deux mois de location d'une villa auprès d'une agence immobilière, j'ai été victime à trois reprises de cambriolages et tentative de vol de véhicule (lequel est H.S). Dans le bail, il est spécifié que le preneur ne saurait demander quelque travaux ou modification du bien loué (la villa est totalement dépourvue de sécurité tels que volets, grilles ou alarme) J'ai expliqué dans mon courrier que vivant seul avec mes filles de 11 et 13 ans je ne pouvais décemment plus rester à cet endroit totalement insécurisé et insécurisant (j'ai fourni un certificat médical) et pour ces raisons je quitte la villa à la fin du mois, alors qu'il y a un préavis de trois mois. Est ce que ces raisons sont suffisantes pour dénoncer ce bail sans être poursuivi ?
Est ce que ces raisons sont suffisantes pour dénoncer ce bail sans être poursuivi ?
Merci
En théorie non. La loi du 6 juillet 1989 ne mentionne pas un tel motif pour un préavis réduit.
Par contre, il serait possible de plaider que vous ne pouviez pas jouir paisiblement du contrat de bail si les circonstances d'insécurité sont telles qu'il vous est impossible de rester sur place. (nullité du bail).
Parlez en à un avocat (consultation gratuite dans les mairies et palais de justice)/
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Citation :Est ce que ces raisons sont suffisantes pour dénoncer ce bail sans être poursuivi ?
On vous demandera de faire trois mois de préavis. Le délai de préavis réduits est soumis a des conditions strictes décrites dans l'art 15 de la loi de 89
Dénonciation de bail
Forum fermé
Posté - 23 mai 2007 : 05:36:41
